Simulation du Conseil de l'Union Européenne.

Europeaid contre la corruption

Malgré la fin des débats au sein du Conseil de l’Union Européenne, on se souvient encore des discussions autour de la première résolution de la Finlande et de la Suède. Nous expliquant ce qu’était l’Aide Publique au Développement (APD), les représentants des deux Etats soulignaient à quel point cette aide pouvait être détournée de son objectif initial à cause de la corruption. Rappelons que leur première proposition de résolution était de créer un programme communautaire concret de lutte anti-corruption en lien avec le programme Europeaid.

Mais avant toute chose :

• Qu’est-ce qu’Europeaid ?

Ce programme résulte de la fusion de deux organismes la direction générale Développement et la direction générale Europeaid. Elle a vu le jour le 3 janvier 2011 pour mettre en place une vraie politique européenne d’aide au développement. En réalité, la section Europeaid de cette direction générale (DG) date déjà de Janvier 2001 et s’appelaient l’Agence de Coopération Europeaid.

Qu’il s’agisse de la DG Europeaid ou de celle du Développement, la Commission Européenne reste responsable de leurs activités. Cette fusion de deux pôles œuvrant pour l’aide au développement qui était le sujet de la Finlande et de la Suède a permis l’amélioration de la cohérence entre toutes les mesures prises, de mieux développer la politique d’aide Européenne¹.

Europeaid est responsable toutes les étapes d'un projet d'acheminement de l'aide: une fois les besoins identifiés, elle mène à bien des études de faisabilité et prépare tous les contrôles et décisions financières nécessaires. Elle procède ensuite à l'élaboration des procédures requises d'adjudication, de surveillance et d'évaluation.

• Comme est-elle financée ? 

La Commission Européenne fait régulièrement des appels d’offre sur les marchés publics (contrats conclus entre une personne physique ou morale et la Commission en échange d’une rémunération) pour attribuer des biens (mobilier, équipements informatiques etc.), services (audit, consultance, formation etc.), effectuer des travaux. Mais elle peut aussi lancer des appels à subventions (aides financières provenant directement du budget de l’Union Européenne) pour aider un organisme défini ou financer une action particulière

• Qui sont ses partenaires ?

Le programme Europeaid nécessite les services et l’expertise de nombreux acteurs pour que l’aide au développement atteigne l’objectif initialement prévu. En premier lieu, les partenaires sont les organisations de la société civile qu’il s’agisse des ONG que d’autres acteurs non étatiques. Il y a, de plus, les organisations internationales qui possèdent leurs propres réseaux et ont leurs propres domaines de compétence. Il n’est donc pas étonnant que la Suède et la Finlande est relié leur sujet d’Aide au développement à l’Organisation des Nations-Unies qui est un des partenaires privilégiés du Développement et Coopération – Europeaid. Enfin, Europeaid entretient des relations étroites avec les parlements des Etats européens car ils ont leurs mots à dires dans la mise en œuvre d’une politique d’aide au développement ou dans le contrôle effectué tout du long. Par là, le programme Europeaid entend aussi travailler de paire avec les institutions européennes dans leur ensemble.

• Quels sont ses objectifs ? 

Pour n’en citer que quelques uns, au niveau des politiques de développement, le programme Europeaid doit permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement² et se fonde donc sur un consensus européen sur le développement en date du 20 décembre 2005 par lequel les Etats membres de l’Union Européenne ont exposé leurs idées concernant le développement.

Le corolaire de cette volonté d’éradication de la pauvreté est le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de l’égalité des sexes, de l’Etat de droit, de la Justice.

C’est dans ce sens et pour améliorer l’aide déjà en place que l’Union Européenne a adopté la déclaration de Paris qui tourne autour de cinq grands piliers. Concernant l’appropriation, les pays partenaires devraient exercer une réelle maitrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurer la coordination de l’action à l’appui du développement. Pour l’alignement, les donneurs devront faire reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. Les pays bénéficiaires devront être les véritables acteurs de leur développement. A propos de l’harmonisation, les actions des donneurs devront être harmonisées, transparentes, pour une plus grande efficacité collective : on vise donc une réduction de procédures complexes d’octroi et de gestion de l’aide publique au développement. De plus, pour la gestion axée sur les résultats, les ressources devront être gérées et le processus amélioré en vue d’obtenir des résultats. Enfin, pour la responsabilité mutuelle, les donneurs et pays partenaires seront responsables des résultats obtenus en matière de développement (concrétisation de fait d’un partenariat entre bailleurs de fond et pays bénéficiaires).

Comme on peut le voir, les objectifs de l’aide publique au développement sont conséquents et l’Union Européenne ne peut pas se permettre de voir son aide notamment financière détournée de son objectif initial. La lutte contre la corruption n’est donc pas un problème négligeable et c’est ce qu’ont tenu à nous démontrer la Suède et la Finlande avec les débats autour de leur première proposition.

En pratique, pour garder toujours un œil sur ce que devient l’aide qu’elle a accordé, la Commission Européenne contrôle régulièrement ses partenaires. Comme elle est responsable de la gestion adéquate des fonds, elle doit utiliser des procédures contractuelles et d'adjudication claires et transparentes ce qui rend son activité encore plus complexe à comprendre car ces procédures ne sont pas simples à saisir. Elle procède aussi à des évaluations de la mise en œuvre de l’aide. Pour ce faire, elle développe et gère toute une série de systèmes d'information, de comptabilité, de contrôle, de vérification et de génération de rapports.

Bien entendu, le programme Europeaid peut compter sur l'Office Européen de Lutte anti-fraude (OLAF) dont l'objectif est de protéger les intérêts financiers de l'Union Européenne, de lutter contre la fraude, la corruption en effectuant des enquêtes tant internes qu'externes mais elle ne concerne pas spécifiquement le volet de l'aide au développement. Aussi, l'adoption avec 12 voix favorables et 2 abstentions de la résolution de la Suède et de la Finlande pour un programme communautaire concret de lutte anticorruption peut améliorer la capacité de l'Union Européenne à aider les pays nécessitant un soutien financier sans craindre (ou en tout cas en luttant mieux) la corruption

Bilbiographie :

- Commission Européenne, Europeaid, ec.europa.eu.

- Commission Européenne, Europeaid, Nos activités, Les objectifs du millénaire, ec.europa.eu.

₁. Son président est le commissaire Andris Piebalgs, chargé du développement.

2. Ces objectifs sont la réduction de l'extrême pauvreté et de la faim, l'éducation primaire pour tous, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, la réduction de la mortalité infantile, l'amélioration de la santé maternelle, la mise en place d'action contre le VIH et les autres maladies, la préservation de l'environnement, la création d'un partenariat pour le développement.