Simulation du Conseil de l'Union Européenne.

The Washington Post

Rejet de la réforme de la BCE  : adopter l’euro serait-il finalement plus  un devoir qu’un droit?

La dernière réunion du Conseil de l’Union européenne a été très agitée : le Danemark et le Royaume-Uni  voulaient mettre tous les pays sur le même pied d’égalité quant aux décisions de la BCE, mais leur message n’est pas bien passé ! Les  pays de la zone euro ont fait preuve d’une très grande réactivité: en adressant  des remarques au Royaume-Uni et au Danemark vis-à-vis de leur non adhésion à la monnaie commune, et des reproches quant à leur volonté de s’introduire au Conseil des gouverneurs de la BCE, la majorité des pays présents se sont braqués contre ces deux pays et ont totalement réprouvé les propositions qui leur étaient adressées. Peut-être sans vraiment s’intéresser aux points positifs que cette réforme aurait  pu apporter.

Le Conseil de l’Union européenne n’avait  pas  connu de commission aussi mouvementée en effet depuis longtemps : après le rejet de la proposition sur le développement durable,  un débat houleux s’est déclenché par rapport au sujet de la BCE. Petit à petit, deux camps se sont créés entre les adhérents à la zone euro et les non adhérents, qui constituent environ 10 pays de l’Union européenne. En somme, les pays de l’eurozone ne veulent pas fermer les portes de la BCE aux pays qui n’ont pas l’euro pour l’instant, mais aux pays qui ont choisi eux-mêmes de ne pas l’adopter, en l’espèce, nos deux pays exposants. Comme leur a dit l’Allemagne, ‘’Vous avez choisi de vous marginaliser, assumez-le !’’. En tournant le dos à la monnaie commune, le Danemark et le Royaume-Uni se sont complètement démarqués de l’Union européenne, refusant de participer à cette aventure, comme l’a bien défini la République tchèque, instaurant finalement une Europe à deux vitesses. Car si les Etats-Unis sont bel et bien unis par leur monnaie commune, l’Union européenne reste néanmoins divisée par une fracture entre ceux qui ont la volonté d’instaurer une monnaie commune et les quelques pays  qui restent sceptiques. Bref, les critiques furent vives et les pays n’avaient sûrement pas tort : comment peut-on accepter, à l’heure où des pays sacrifient leur monnaie nationale et se donnent la peine d’engager la procédure vers une monnaie commune, que d’autres pays arrivent à s’ingérer dans leurs réunion sans prendre la peine d’engager les mêmes démarches? Il serait bien sûr injuste que des pays se donnent tant de mal pendant que d’autres bénéficient des mêmes privilèges tout en se préservant des inconvénients de la monnaie commune.  Le caractère effronté de cette proposition a  été très souvent souligné par les pays présents.

Au final, une atmosphère plutôt tendue s’est créée au sein de la Commission et l’on ne sait finalement pas quelles étaient les intentions réelles du Danemark et du Royaume-Uni : à  l’heure où la crise de la dette affecte toutes les économies des pays de l’Union, nos deux pays voulaient peut-être adopter une attitude prudente face à cette fracture européenne car l’on sait que  rester  dans une Europe divisée pourrait s’avérer dangereux, et l’attitude ‘’bande à part’’ pourrait avoir de graves conséquences pour l’avenir. Les altercations entre Nicolas Sarkozy et David Cameron ces derniers temps l’ont bien démontré.  Les propositions du Danemark et du Royaume-Uni n’ont finalement peut-être pas été interprétées dans leur bon sens, et leur projet était finalement de montrer la nécessité aujourd’hui de prendre ensemble des décisions vitales concernant le marché unique, qui englobe tous les pays de l’Union, de la zone euro ou non.

Une seule résolution aurait finalement été judicieuse : créer un statut d’observateur pour les pays en cours d’adoption de l’euro. Seuls les pays dont la procédure d’adhésion de l’euro est en cours auraient le droit d’avoir cette place, qu’ils occuperont en tant que réel membre dans l’avenir.

Elise

Communiqué de la Roumanie

La Roumanie, suite à un débat concernant le FMI, tient à remercier les Etats membres du Conseil de l’Union Européenne pour leur soutien apporté aux deux résolutions que nous avons proposé avec la Hongrie. Pour rappel, la première d’entre elle concernait la modification de la stratégie du Fonds Social Européen, dans le cadre de la relance du modèle social européen.

Or, nous avons appris récemment que la Commission européenne comptait mettre en place un système de SMIC européen afin de relancer l’économie et l’emploi pour sortir de la crise. En effet, à l’heure actuelle, sept pays ne possèdent pas encore de salaire minimum dans l’Union Européenne, tandis que dans les autres pays les disparités sont considérables (138 euros en Bulgarie contre 1800 euros au Luxembourg). Cette mise en place d’un SMIC européen s’inscrit elle aussi dans le cadre de relance du modèle social européen, car en effet il ne s’agit à priori pas d’harmoniser ces montants entre chaque pays mais de lutter plus efficacement contre la pauvreté. Ainsi, le texte de la Commission, en date du 16 avril 2011, indique que "La mise en place de salaires minimums à des niveaux appropriés peut aider à empêcher la pauvreté croissante de ceux qui ont un emploi et constitue un facteur important pour garantir une qualité décente de travail".

Dans le même temps, la Commission propose que le SMIC soit variable en fonction des secteurs, afin que les professions en manque de mains d’œuvre, comme dans le service public hospitalier, attirent davantage les personnes sans emplois

La Roumanie estime donc que cette mesure ne peut être que bénéfique pour la population européenne puisqu’elle permet de maintenir un salaire décent aux travailleurs. De plus, cette mesure permet de prouver que l’Europe n’est pas qu’une machine à demander des sacrifices aux Etats et aux populations, mais qu’elle sait aussi se soucier de leurs difficultés. Par conséquent le Roumanie apporte son soutien à cette mesure et invite les autres pays à voter en sa faveur si cette proposition de résolution venait à être présentée.

Communiqué du Royaume-Uni :

Chers Etats Européens,

A la suite de la dernière session du Conseil de l’UE nous déplorons que les propositions que nous vous avons soumises avec nos homologues Danois aient été rejetées. Nous avons le sentiment que vous n’avez guère compris l’enjeu mais aussi le fond de nos résolutions. Le consensus que nous avons tant espéré n’a pas eu lieu au grand malheur de l’UE.

C’est avec surprise d’abord, que la première proposition ait été ajournée et, par manque de temps malheureusement, cette résolution ne pourra pas être rediscutée. La principale inquiétude des Etats était la mise en place du contrôle et des sanctions quant à la mise en place des différents critères à développer. Comme nous l'avons répéter au cours de la séance l’observatoire du développement durable remplirait ce rôle. De plus, comme on nous cela a été indiqué plusieurs pays ont déjà mis en place la plupart des critères, mais aucun ne les a tous mis en place d’où la cohérence de cette résolution.

Concernant la seconde proposition, beaucoup d’Etats faisaient référence à un manque de cohérence du Royaume-Uni et du Danemark, proposait la création d’une assemblée plénière dans la BCE et la possibilité pour les pays non-membre de la zone euro de siéger en tant que membres observateurs au Conseil des gouverneurs. Pour les Etats ce serait un manque de cohérence du fait que le Royaume-Uni et le Danemark auraient tout fait pour diviser l’UE mais aussi car nos deux pays ne font pas partie de la zone euro et voudraient participer aux débats de la BCE. Face à ses propos, nous aimerions faire comprendre à tous les Etats que certes nous ne souhaitons pas entrer dans l’euro, mais que la monnaie Anglaise comme la monnaie Danoise se base  sur les fluctuations de l’euro, nous avons donc tout intérêt à faire entendre notre voix au sein de la BCE sans pour autant avoir le droit de vote concernant les propositions de la BCE. De plus, la plupart des échanges commerciaux des pays de la zone euro se fait vers des pays non-membres de la zone euro. De ce fait, nous voulons éviter toute marginalisation des pays non membres de la zone euro, tout cela pour une plus grande cohésion !
Le Royaume Uni et le Danemark espèrent donc qu’en lisant ce communiqué vous remarquerez la nécessité de nos propositions, mais surtout que cela aura permis d’éclaircir vos doutes. N’hésiterez pas, si l’occasion se représente de voter en faveur ce celles-ci.

Le Royaume-Uni

Moody’s dans la crise européenne[1]

On l’a vu lors des débats concernant les agences de notation, menés par l’Espagne et l’Irlande, la question des agences de notation n’est pas neutre et nombres de pays se montrent défiants envers leurs actions. Ne serait-ce qu’avec la première proposition de résolution des quatre représentants, la méfiance des Etats envers ces instituts de notation s’est cristallisée dans la volonté de fixation de critères de notation précis à vocation mondiale.

Rappelons, et reprenons les mots des gouvernements espagnol et irlandais qu’une agence de notation est une entreprise indépendante qui établit une appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Son rôle est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.

L’agence Moody’s, la plus ancienne de toutes les agences de notation, a été créée en 1909 et est la première à avoir introduit la notion de « triple A to C ». La notation est une appréciation de Moody’s sur la volonté et la capacité d’un émetteur à assurer le paiement ponctuel des engagements d’un titre de créance, tel qu’une obligation, tout au long de la durée de vie de celui-ci.

En 2010, son chiffre d’affaire était de près de 2 milliards de dollars soit 1,4 milliards d’euros et comptait près de 1 200 salariés pour une présence dans 26 pays[2]. L’agence est une filiale de Moody’s Corp dont le principal actionnaire est le fonds d’investissement du milliardaire Warren Buffet[3].

En réalité, qu’il s’agisse de Moody’s, de Standard&Poors ou de Fitch, les critiques sont les mêmes : on leur reproche notamment (et c’est ce qui a été fait par l’Irlande et l’Espagne) de manquer d’exactitude, de transparence lors de leur notation. Ainsi, Moody’s a noté que la Société Enron, l’une des plus grandes par sa capitalisation boursière, comme étant la meilleure dans la catégorie investissement. Or, quatre jours plus tard, elle déclarait faillite. De même, Lehman Brothers avait encore une note excellente la veille de sa chute.

La question des variables retenues pour les méthodes de notation des agences pose problème puisqu’on ne les connaît pas. De même, le fait que seule trois entreprises de notation dominent ce marché est vertement critiqué et l’on a vu avec le projet irlando-espagnol de créer une agence de notation européenne. Cela a amené à s’interroger sur les conflits d’intérêts existant entre les différents instituts de sondage : ils notent des Etats qui les rémunèrent. Cette critique a d’ailleurs souligné par les Etats présents au conseil de l’Union Européenne ce 18 avril 2012 tout comme celle concernant la légitimité de ces instituts à noter les entreprises de l’Union Européenne. Les actionnaires de l’agence Moody’s ne sont pas connus du grand public malgré les appels des Etats, de l’Autorité des marchés financiers (France) par exemple.

Les agences de notation sont d’autant plus un sujet d’actualité qu’avant la crise financière, le grand public n’avait pas connaissance de leur existence. Aujourd’hui, on ne peut lire un quotidien sans entendre parler au moins une fois des agences de notation et de ce qu’elles pourraient faire, de ce qu’elles ont déjà fait.

Dernièrement, on a pu lire le communiqué de Moody’s qui, répondant à François Hollande[4] sans le nommer, expliquait que « la perspective négative de croissance de la France ne signifiait pas un changement imminent de la notation mais constitue une indication de l'évolution probable dans les douze à dix-huit prochains mois au regard des facteurs considérés. »

L'union Européenne semble craindre que les agences de notation ne lui dictent leurs lois puisque les deux propositions de l'Irlande et de l'Espagne (critères objectifs de notation et création d'un institut de notation européen) ont été adoptées.

Europeaid contre la corruption

Malgré la fin des débats au sein du Conseil de l’Union Européenne, on se souvient encore des discussions autour de la première résolution de la Finlande et de la Suède. Nous expliquant ce qu’était l’Aide Publique au Développement (APD), les représentants des deux Etats soulignaient à quel point cette aide pouvait être détournée de son objectif initial à cause de la corruption. Rappelons que leur première proposition de résolution était de créer un programme communautaire concret de lutte anti-corruption en lien avec le programme Europeaid.

Mais avant toute chose :

• Qu’est-ce qu’Europeaid ?

Ce programme résulte de la fusion de deux organismes la direction générale Développement et la direction générale Europeaid. Elle a vu le jour le 3 janvier 2011 pour mettre en place une vraie politique européenne d’aide au développement. En réalité, la section Europeaid de cette direction générale (DG) date déjà de Janvier 2001 et s’appelaient l’Agence de Coopération Europeaid.

Qu’il s’agisse de la DG Europeaid ou de celle du Développement, la Commission Européenne reste responsable de leurs activités. Cette fusion de deux pôles œuvrant pour l’aide au développement qui était le sujet de la Finlande et de la Suède a permis l’amélioration de la cohérence entre toutes les mesures prises, de mieux développer la politique d’aide Européenne¹.

Europeaid est responsable toutes les étapes d'un projet d'acheminement de l'aide: une fois les besoins identifiés, elle mène à bien des études de faisabilité et prépare tous les contrôles et décisions financières nécessaires. Elle procède ensuite à l'élaboration des procédures requises d'adjudication, de surveillance et d'évaluation.

• Comme est-elle financée ? 

La Commission Européenne fait régulièrement des appels d’offre sur les marchés publics (contrats conclus entre une personne physique ou morale et la Commission en échange d’une rémunération) pour attribuer des biens (mobilier, équipements informatiques etc.), services (audit, consultance, formation etc.), effectuer des travaux. Mais elle peut aussi lancer des appels à subventions (aides financières provenant directement du budget de l’Union Européenne) pour aider un organisme défini ou financer une action particulière

• Qui sont ses partenaires ?

Le programme Europeaid nécessite les services et l’expertise de nombreux acteurs pour que l’aide au développement atteigne l’objectif initialement prévu. En premier lieu, les partenaires sont les organisations de la société civile qu’il s’agisse des ONG que d’autres acteurs non étatiques. Il y a, de plus, les organisations internationales qui possèdent leurs propres réseaux et ont leurs propres domaines de compétence. Il n’est donc pas étonnant que la Suède et la Finlande est relié leur sujet d’Aide au développement à l’Organisation des Nations-Unies qui est un des partenaires privilégiés du Développement et Coopération – Europeaid. Enfin, Europeaid entretient des relations étroites avec les parlements des Etats européens car ils ont leurs mots à dires dans la mise en œuvre d’une politique d’aide au développement ou dans le contrôle effectué tout du long. Par là, le programme Europeaid entend aussi travailler de paire avec les institutions européennes dans leur ensemble.

• Quels sont ses objectifs ? 

Pour n’en citer que quelques uns, au niveau des politiques de développement, le programme Europeaid doit permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement² et se fonde donc sur un consensus européen sur le développement en date du 20 décembre 2005 par lequel les Etats membres de l’Union Européenne ont exposé leurs idées concernant le développement.

Le corolaire de cette volonté d’éradication de la pauvreté est le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de l’égalité des sexes, de l’Etat de droit, de la Justice.

C’est dans ce sens et pour améliorer l’aide déjà en place que l’Union Européenne a adopté la déclaration de Paris qui tourne autour de cinq grands piliers. Concernant l’appropriation, les pays partenaires devraient exercer une réelle maitrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurer la coordination de l’action à l’appui du développement. Pour l’alignement, les donneurs devront faire reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. Les pays bénéficiaires devront être les véritables acteurs de leur développement. A propos de l’harmonisation, les actions des donneurs devront être harmonisées, transparentes, pour une plus grande efficacité collective : on vise donc une réduction de procédures complexes d’octroi et de gestion de l’aide publique au développement. De plus, pour la gestion axée sur les résultats, les ressources devront être gérées et le processus amélioré en vue d’obtenir des résultats. Enfin, pour la responsabilité mutuelle, les donneurs et pays partenaires seront responsables des résultats obtenus en matière de développement (concrétisation de fait d’un partenariat entre bailleurs de fond et pays bénéficiaires).

Comme on peut le voir, les objectifs de l’aide publique au développement sont conséquents et l’Union Européenne ne peut pas se permettre de voir son aide notamment financière détournée de son objectif initial. La lutte contre la corruption n’est donc pas un problème négligeable et c’est ce qu’ont tenu à nous démontrer la Suède et la Finlande avec les débats autour de leur première proposition.

En pratique, pour garder toujours un œil sur ce que devient l’aide qu’elle a accordé, la Commission Européenne contrôle régulièrement ses partenaires. Comme elle est responsable de la gestion adéquate des fonds, elle doit utiliser des procédures contractuelles et d'adjudication claires et transparentes ce qui rend son activité encore plus complexe à comprendre car ces procédures ne sont pas simples à saisir. Elle procède aussi à des évaluations de la mise en œuvre de l’aide. Pour ce faire, elle développe et gère toute une série de systèmes d'information, de comptabilité, de contrôle, de vérification et de génération de rapports.

Bien entendu, le programme Europeaid peut compter sur l'Office Européen de Lutte anti-fraude (OLAF) dont l'objectif est de protéger les intérêts financiers de l'Union Européenne, de lutter contre la fraude, la corruption en effectuant des enquêtes tant internes qu'externes mais elle ne concerne pas spécifiquement le volet de l'aide au développement. Aussi, l'adoption avec 12 voix favorables et 2 abstentions de la résolution de la Suède et de la Finlande pour un programme communautaire concret de lutte anticorruption peut améliorer la capacité de l'Union Européenne à aider les pays nécessitant un soutien financier sans craindre (ou en tout cas en luttant mieux) la corruption

Bilbiographie :

- Commission Européenne, Europeaid, ec.europa.eu.

- Commission Européenne, Europeaid, Nos activités, Les objectifs du millénaire, ec.europa.eu.

₁. Son président est le commissaire Andris Piebalgs, chargé du développement.

2. Ces objectifs sont la réduction de l'extrême pauvreté et de la faim, l'éducation primaire pour tous, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, la réduction de la mortalité infantile, l'amélioration de la santé maternelle, la mise en place d'action contre le VIH et les autres maladies, la préservation de l'environnement, la création d'un partenariat pour le développement.