Ce sité a été créé en vue de faire une simulation du Conseil de l'Union Européenne pour le cours de politiques publiques internationales du semestre 4 de la licence "Science politique - Droit" de l'université Jean Moulin Lyon 3.
Fonds Monétaire International
♦ Dans quel contexte a été créé le Fond Monétaire International (FMI) ?
Le FMI et la Banque mondiale ont été créés par la signature des accords de Bretton Woods en juillet 1944 par 44 nations alliées. En créant ces institutions, les gouvernements avaient pour ambition de créer un cadre de coopération économique qui permettrait d’établir une économie mondiale stable et pacifiée. En effet, la crise des années 1930 a poussé les Etats à réglementer davantage l’économie internationale qui a été ébranlée durant ces années là. La coopération visait donc en premier lieu surtout à mettre fin aux dévaluations monétaires qui avaient mené à la crise.
La stabilité et la prospérité de l’économie mondiale sont ainsi les objectifs principaux de ces institutions, mais leurs activités sont en perpétuelles mutations afin de s’adapter aux bouleversements que connait l’économie de nos jours. Pour promouvoir cela, le FMI et la Banque mondiale ont des démarches complémentaires. En effet, le FMI se concentre plutôt sur les questions macroéconomiques à court ou moyen terme tandis que la Banque mondiale axe son action sur des projets économiques à long terme.
♦ Quelles ont été les évolutions historiques du rôle du FMI ?
Avant 1971, son rôle premier était de réguler le système monétaire international grâce à des changes fixes. Ce rôle disparait en 1973 avec la flexibilité officielle des taux de change.
A partir de ce moment, le FMI devient un instrument d’aide financière des pays en développement qui leur permet de surmonter les crises. Ainsi, garantir la stabilité du système monétaire international et une croissance économique durable permet d’améliorer le niveau de vie des populations et de réduire la pauvreté.
♦ Quelles sont les actions du FMI et quels sont les principaux bénéficiaires du FMI ?
Actions :
Le FMI a tout d’abord une mission de surveillance. Il observe les politiques économiques mises en place par les pays et afin d’assurer la stabilité du système financier ou prévenir les crises, il peut leur donner des conseils ou les encourager dans des politiques de réduction de la pauvreté. Pour dispenser ces conseils, le FMI s’appuie sur les conseils émis par la Banque mondiale concernant des réformes structurelles ou sectorielles à mettre en place dans les pays.
Les pays membres du FMI peuvent aussi bénéficier d’une assistance financière, ou autrement dit de prêts. Les pays connaissant des difficultés quant à leur balance de paiement peuvent ainsi faire une demande de prêts au FMI. Mais l’octroie d’un prêt est conditionné à la mise en œuvre par le pays emprunteur de politiques permettant de rééquilibrer la balance de paiements. Le programme est élaboré par les autorités nationales et le FMI. Cela peut être un contre partie lourde de conséquences pour le pays en question qui peut se voir imposer des mesures très restrictives concernant des domaines variés, mais nous le développerons plus bas.
Enfin, pour renforcer l’efficacité des programmes et de ces conseils, le FMI offre une assistance technique. Elle bénéficie surtout aux pays à faibles revenus ou aux pays sortant d’un conflit. Elle permet de les doter de moyens plus importants pour mettre en place les politiques économiques. Elle peut prendre la forme, par exemple, d’envoi de membres des services du FMI pour une courte durée, ou de formations dispensées par des instituts spécialisés.
Bénéficiaires :
- Les pays du Sud ont, pendant longtemps, été les seuls bénéficiaires de l’action du FMI.
- Les Etats d’Europe centrale, depuis la fin de la Guerre Froide, ont reçu des aides leur permettant d’engager leur transition vers une économie de marché tels que la Roumanie, la Hongrie, ou l’Ukraine.
- La Grèce, l’Irlande et le Portugal ont eu ensuite recours à l’aide du FMI afin de répondre à leur crise de la dette.
♦ Quelles sont les ressources dont dispose le FMI ?
- Les quotes-parts des Etats membres variables selon leur poids économique dans l’économie mondiale. La quote-part d’un Etat est le montant des ressources qu’il s’engage à fournir au FMI. Cette répartition des quotes-parts détermine la capacité d’emprunt de chaque pays et son droit de vote lors de l’attribution des prêts.
Après une récente révision du FMI, les gouverneurs de chaque pays se sont entendus à faire doubler les quotes-parts, le FMI aura donc une capacité de prêt d’environ 700 milliards de dollars.
- Ses réserves en or : le FMI est le troisième plus grand détenteur de réserves d’or du monde, derrière les Etat Unis et l’Allemagne. Il en détient 2827 tonnes en Janvier 2011.
Les économistes du FMI suivent un paradigme économique qui est celui des néo-monétaristes et de l'école de Chicago. Ils visent à favoriser les acteurs de l'offre plutôt que ceux de la demande. Ils s'accordent avec chaque pays à qui ils offrent des prêts pour appliquer cette politique même dans les accords tripartites signés en Europe conjointement avec l'UE qui valide donc cette politique.
En Europe de l'Est et centrale sont principalement aidés par les prêts du FMI , la Grèce (30 milliards d'euros), la Roumanie (20 milliards d'euros), la Hongrie (20 milliards d'euros) et la Lettonie (7,5 milliards d'euros). Ces prêts sont accordés suites à des accords de confirmation qui fixent des conditions aux prêts accordés. Ces conditions ont pour but d'améliorer la compétitivité des pays concernés et de diminuer leurs dépenses publiques pour s'assurer de leur remboursement.
Ainsi en octobre 2008 en Hongrie, l'accord de confirmation demandait une hausse de 5 points de la TVA (qui passait ainsi à 25 pourcents), le recul de l'âge de la retraite à 65 ans, la suppression du 13ème mois de retraite et le gèle des salaires des fonctionnaires pendant 2 ans.
En mars 2009 en Roumanie, un prêt de 20 milliards d'euros contre un gèle des salaires et des retraites et la suppression 100 000 postes de fonctionnaires soit 7,5 pourcents de la fonction publique puis en mars 2010 baisse de 25 pourcents des salaires de la fonction publique et de 15 pourcents des retraites et des allocations chômage.
En Grèce aussi, suppression des 13ème et 14ème mois des fonctionnaires, hausse de la TVA, gèle du salaire des fonctionnaires et des retraites, augmentation à 40 années de cotisation lors du premier prêt en 2010.
Ces interventions et les plans d'austérité répondant aux offres de prêt font l'objet de critiques.
Tout d'abord elles ont souvent conduit en interne à la chute des gouvernements en place. En Hongrie le gouvernement socialiste a dû démissionner, amenant l'actuel premier ministre Viktor Orban à le remplacer sur une ligne politique anti-FMI populaire. Ce qui a conduit le Parlement européen dans ses démêlés avec la Hongrie à appeler le FMI à geler ses prêts jusqu'à l'annulation de certaines décisions du gouvernement hongrois. En Roumanie, alors que les manifestations étaient très importantes, c’est le Premier Ministre roumain Emil Boc qui a dû démissionner le 6 février face à la colère populaire. Or, dans le même temps, le FMI s’est déclaré très satisfait de l’action du gouvernement roumain, qui a mis en place ce que l’on qualifie comme étant le pire plan d’austérité d’Europe dans le seul but de satisfaire le FMI.
Ensuite l'actuel échec de ces politiques qui, en dépit de lourd sacrifices imposés à la population, ratent leur objectif et de ramener une croissance économique par l'investissement et de diminuer la dette publique, conduit souvent à des critiques. On peut par exemple d’ores et déjà affirmer que les problèmes macro-économiques de la Roumanie n’ont pas été résolus.
En Hongrie, malgré le refus du Premier Ministre Victor Orban d’appliquer une politique d’austérité aussi sévère que celle recommandée par le FMI, l’austérité mise en œuvre a provoqué des conséquences désastreuses sur les politiques agricoles, éducatives et de santé notamment. Cependant, le FMI estime que les mesures prises en Hongrie ne sont pas suffisantes et appelle Victor Orban à prendre des mesures plus concrètes, alors que des manifestations ont déjà eu lieu et que la population subit ces politiques.
Cependant cette ligne politique est validée par l'Union Européenne, unanimement acceptée par la BCE, la Commission et les pays membres. On voit en effet que la BCE et la Commission défendent cette politique auprès de tous les Etats européens, seules ou avec le FMI et l'on voit que des Etats comme l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et dans une moindre mesure la France appliquent ces politiques sans aucune contrepartie du FMI ou de l'UE.
Il y a donc un véritable consensus européen autour de cette politique économique.
De la nécessité d’une résolution :
Comme nous venons de le voir, l’action du FMI possède un revers de la médaille. En effet, pour que le FMI accepte de faire un prêt au pays en difficultés, ceux-ci doivent se lancer dans des politiques d’austérités. Ces politiques ont pout but de réduire les dépenses publiques tout en augmentant les recettes de l’Etat pour équilibrer les finances publiques et à terme relancer la compétitivité du pays. En revanche, durant leur durée de mise en œuvre, ces politiques risquent d’avoir un impact négatif sur la politique sociale et la croissance du pays en question.
Les interventions du FMI risquant de provoquer l’appauvrissement des pays concernés en raison de ces politiques d’austérité, ainsi qu’une dégradation de leur politique sociale, il apparait donc nécessaire de relancer modèle social européen, que l’on annonçait enterré. De cette façon, l’UE pourra aider socialement et politiquement les pays en crise dans le but de réduire les risques qu’ils encourent en cas d’une politique d’austérité destinée à satisfaire le FMI. Ce modèle social européen permettrait de renforcer la solidarité européenne, et de jouer le rôle de contrepoids aux interventions du FMI pour éviter des dégradations dans les pays connaissant des interventions.
Qu’est ce qu’un modèle social européen ?
Le modèle social européen serait une vision que partageraient l’ensemble des Etats membres de l’UE sur la manière dont la société doit être organisée, il constitue donc essentiellement une vision idéaliste et abstraite puisqu’il s’agit de s’orienter vers une société idéale. On peut d’ores et déjà affirmer qu’il existe un modèle social européen, qui remonte à la création de la CEE. En effet, les pays signataires avaient déjà pour objectif de créer une société plus égalitaire, dans laquelle les droits humains fondamentaux seraient protégés, et où la pauvreté tout comme les salaires de misère ne serait plus possibles.
Etant donné les difficultés de pouvoir obtenir un consensus concernant ce modèle social européen en raison des visions différentes que possèdent chaque pays, et en raison de la multitude de résolutions qui peuvent être prises, nous souhaitons soumettre à un vote une résolution permettant une modification de l’action du Fonds Social Européen (FSE).
Le FSE est un organe de l’UE dont la création remonte à 1957, et qui a pour objectif de soutenir l’emploi dans les Etats membres, mais aussi de promouvoir la cohésion économique et sociale, il constitue donc une composante du modèle social européen. Les dépenses du FSE représentent actuellement 10% des dépenses totales de l’UE, et ces dépenses sont essentiellement destinées aux régions les plus pauvres, dont le PIB par habitant est inférieure à 75% de la moyenne européenne. Sur le terrain, il est mis en œuvre par diverses administrations ou encore par des acteurs sociaux, et les principaux bénéficiaires sont les travailleurs, les entreprises et les administrations publiques.
Proposition de résolution 1 :
Nous demandons la mise en place d’une nouvelle stratégie du FSE afin qu’il puisse aider en priorité les pays subissant des politiques d’austérité lors de crises, et ce plus particulièrement lorsqu’ils doivent mener ces politiques pour satisfaire le FMI, afin d’éviter un appauvrissement de ces pays et une dégradation de leur politique sociale.
Ainsi, les pays touché par ces politiques d’austérité verront l’action du FSE se renforcer en priorité à leur égard afin de maintenir un taux d’emploi acceptable, voire de maintenir une véritable politique sociale, ce qui pourrait permettre à ces pays d’éviter d’entrer dans un cercle vicieux où l’austérité menace la croissance économique du pays et risque de l’appauvrir. Dans le même temps, les pays bénéficiant d’aides du FSE mais ne connaissant pas de politique d’austérité verront par conséquent le soutien du FSE à leur égard se réduire de façon provisoire.
De la nécessité d’une résolution :
Le mécanisme européen de stabilité (MES) vise à mettre en place un fonds de soutien pour les pays de la zone euro qui seraient en difficulté financière, de façon à ne pas mettre en péril la stabilité économique de l'ensemble de la zone. En l'échange d'un prêt, les pays concernés devront mettre en œuvre des mesures déterminées. Il remplacera le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui avait été mis en place provisoirement pour venir en aide en Grèce, au Portugal et en Irlande. Le MES entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Le fonds aura une capacité de prêt allant jusqu'à 500 milliards d'euros, chaque pays contribuant proportionnellement à ses moyens :
| Allemagne | France | Italie | Espagne | Pays-Bas | Grèce | Portugal | Autres |
| 27,15% | 20,39% | 17,92% | 11,90% | 5,72% | 2,82% | 2,51% | 11,59% |
Source : http://www.economie.gouv.fr/mecanisme-europeen-stabilite
Cependant le MES exclut les pays hors zone euro qui sont au nombre de dix. Ainsi ces pays ne peuvent pas bénéficier d'une aide économique aussi importante que les pays membres de la zone euro en cas de défaillance économique. Pourtant ils constituent un élément fondamental au sein de l'Union européenne (UE) au vu des nombreux partenariats et échanges économiques qui les lient. Une coopération entre tous les pays de l'UE ne peut être que bénéfique, car même la faillite d'un Etat hors zone euro aurait une influence négative sur l'ensemble des pays de l'UE.
D'autre part, le versement d'une aide nécessite l'accord des pays représentant 85% des parts du capital. C'est-à-dire que seuls trois pays seront amenés à décider de l'octroi d'un prêt, à savoir l'Allemagne, la France, et l'Italie. Même si ce mécanisme peut être considéré comme souple car ne nécessitant pas un accord à l'unanimité, il reste injuste du point de vue de l'absence de pouvoir de décision des autres États.
Proposition de résolution 2 :
C'est pourquoi nous proposons une résolution consistant en l'extension du mécanisme européen de stabilité à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cela permettra d'inclure des pays comme la Hongrie ou la Roumanie qui pâtissent de la crise autant que les pays de la zone euro dans le fonds de soutien. Les pays hors zone euro contribueront ainsi à hauteur de leurs moyens au fonds. De ce fait la capacité de prêt sera augmentée et le pouvoir de décision reviendra à un plus grand nombre d'Etats. Par ailleurs le renforcement et l'élargissement du mécanisme européen de stabilité permettra à l'Union européenne d'acquérir plus d'indépendance et d'autonomie par rapport au Fonds monétaire international. Celui-ci pourra ainsi intervenir qu'en cas d'urgence ou simplement en complément des aides fournies par le MES. Car il est vrai qu'aujourd'hui, l'on constate que l'intervention du FMI en Europe est très importante et les pays du sud se sentent délaissés. C'est pourquoi le BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du sud) envisagent de créer leur propre banque.
Bibliographie :
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/banque-mondiale-fmi-index.shtml/le-fonds-monetaire-international sur le site de la documentation française
- http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/glancef.htm
- http://www.scribd.com/fullscreen/84936594?access_key=key-p237p2xl7354ud811lt
- http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-134
- http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=35&langId=fr
- www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue-textes/r104/2-104.pdf
- http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/imfwbf.htm
- http://www.economie.gouv.fr/mecanisme-europeen-stabilite
- http://www.european-council.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf
- http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/01/03/04016-20120103ARTFIG00273-la-hongrie-au-bord-du-gouffre-financier.php
- http://www.portfolio.hu/en/
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