Ce sité a été créé en vue de faire une simulation du Conseil de l'Union Européenne pour le cours de politiques publiques internationales du semestre 4 de la licence "Science politique - Droit" de l'université Jean Moulin Lyon 3.
La crise financière :
Un débat mouvementé finalement ajourné.
Ce mercredi 14 mars a lieu la troisième conférence du conseil de l'Union Européenne. Sous la présidence de Caroline et Gisela, elles-mêmes épaulées par une des représentantes de la République Tchèque, Pauline, le débat a pu démarrer malgré l'absence des représentants de la Belgique et d'un média critique. La France et l'Allemagne s'étaient réunies pour proposer des solutions afin d'éviter une seconde crise financière comme celle de 2008. Après un rapide historique de la crise financière et les raisons pour laquelle elle avait commencé, les deux pays ont procédé à la présentation des résolutions.
Sans plus tarder, a eu lieu le débat sur la première résolution : le média critique, Mathilde, a souligné que les Etats devaient voté ce qui, en période de crise n'était peut être pas des plus opportun. Le Danemark a pris la parole à sa suite pour demander plus de renseignements sur les mécanismes mis en place pour l'efficacité, le fonctionnement de la première résolution. L'Allemagne lui a répondu que la taxation bancaire servait à cela : les banques seraient plus surveillées pour que le marché soit plus transparent. Pour la Suède, malgré son soutien aux deux pays à l'origine des résolutions, elle nuançait tout de même son propos en s'interrogeant sur les conséquences possibles de nouvelles dépenses publiques. Par ailleurs, pourquoi l'autorité des marchés financiers ne se financerait-elle pas avec la taxe bancaire ? L'Allemagne a défendu son projet en expliquant qu'une telle taxe interpellerait les Ettas et leur permettrait de ne pas intervenir comme elle l'a déjà fait et le fait encore aujourd'hui. Les Pays-Bas apportaient eux aussi leur soutien mais voulait savoir si cette taxe ne relèverait pas d'une simple bonne volonté pour au final être inefficace ? De plus, pourquoi ne pas étendre ce principe aux Etats-Unis ?
L'Allemagne a mis en évidence l'importance de réformes collectives, au final peu coûteuses et donc facile à étendre aux Etats-Unis qui y sont d'ailleurs plutôt favorables. Ces résolutions serviraient d'exemple aux autres Etats. Pour la Roumanie, son désaccord portait sur l'analyse des causes de la crise financière (les ménages ne seraient pas endettés quà cause des emprunts par exemple). Pour elle, la question de la transparence n'est pas toujours la plus importante : la bulle internet était transparente ce qui n'était pas la question la plus importante lorsqu'elle a éclaté. Pour l'Allemagne, il s'agit justement du vrai problème. La titrisation (lorsque l'on prend une créance pour la revendre) réduit le risque de crise en le repoussant vers le spéculateur. En réalité, la titrisation étend le risque au monde et c'est pourquoi il faut l'encadrer. Pour la Hongrie, il est totalement impensable de soutenir ces projets de résolution alors même que l'Union Européenne a gelé le mardi 13 une aide qui lui était destiné de 495 million d'euros.
Le débat ne semblant pas convenir à tous les états présents, la Grèce soutenue par le Royaume-Uni a déposé une motion de caucus modéré de 5 minutes afin de poser à la France et l'Allemagne les questions qu'elle n'avait pas pu formulé avant. A l'unanimité, la motion a été adoptée. Durant cette pause, le Danemark a tenté de convaincre les autres Etats de soutenir l'amendement qu'il avait proposé avec l'Irlande. La Grèce, plutôt favorable aux résolutions, s'inquiétait de l'impact qu'elles auraient sur le marché mondial : ces résolutions sont plutôt eurocentrées et le risque de déclassement par rapport à l'Asie par exemple augmenterait. Enfin, cette taxation empêcherait les flux extérieurs de rentrer dans l'Union Européenne ce qui créerait un blocage.
Pour la seconde résolution, le Danemark a partagé quelques inquiétudes qu'elle avait eu lors du débat de la première résolution mais qu'elle n'avait pas pu dire plus tôt : la BCE ne pourrait-elle pas voir un rôle d'harmonisation entre Etats ? N'y a-t-il pas non plus un risque de déresponsabilisation des Etats sur les problèmes financiers et se reposent sur l'Union Européenne ? Elle a donc proposé un amendement : en cas de transfert des taxes au fonds européen de stabilité financière, le renversement aux banques des fonds récoltés se fera sous condition du respect d'un pourcentage maximal, défini au préalable, d'actifs risqués. Pour l'Allemagne, il s'agit surtout de décharger les Etats qui doivent toujours contrôler les banques. Pour le Danemark, chaque états qui aident les banques dans leur pays doivent continuer à le faire. Pour la France, il s'agit au contraire de responsabiliser les banques. Pour le Danemark, cette proposition ne peut être accepter que si leur amendement était intégré à la résolution. Le Royaume-Uni a apporté son soutien puisque que le pays a déjà pris des mesures et ces résolutions sont d'autant plus importante que l'agence de notation Moody's menace de leur enlever le Triple A. La Roumanie, plutôt sceptique, a demandé ce que la France et l'Allemagne entendait par "actif risqué" ce à quoi la France a répondu qu'il s'agissait d'un prêt accordé à des particuliers ou des entreprises dont la solvabilité n'est pas sûre. L'Allemagne a alors demandé une motion de caucus modéré de 5 minutes pour discuter avec le Danemark de son amendement et de sa possible intégration aux deux résolutions proposées. A l'unanimité, cette motion a été adoptée.
A la fin de cette courte pause dans le débat, aucun accord n'a été trouvé et si la France et l'Allemagne semblaient plutôt favorables à l'intégration de la résolution danoise, il semblait subsister quelques discordances internes.
Certains Etats ont semblé trouver illogique que l'on taxe les banques pour ensuite leur redonner ce même argent (Italie, Autriche) et en on fait part à la France et l'Allemagne qui ont répondu que cela permettait d'éviter aux Etats de payer. Cependant, le désaccord franco-allemand subsistait et face au mécontentement des autres états qui n'avaient pas pu exprimer toutes leurs inquiétudes, un ajournement de séance a été décidé à l'unanimité. Le débat sur ces deux résolutions et l'amendement est donc reporté à une date ultérieure.
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