Compte-rendu de la troisième conférence du 14 mars 2012

Conseil de l'Union Européenne

Compte-rendu des débats de la séance du 14 mars 2012

A la demande de la France et de l'Allemagne, la troisième réunion du conseil de l'Union Européenne a porté sur la crise financière et notamment sur les moyens de régulation pour éviter qu'une telle crise ne se reproduise et que les Etats ne soient obligés, comme aujourd'hui, de verser des milliards d'euros d'aides aux banques. Le débat portait sur deux propositions de résolutions :

1. Un élargissement des compétences de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEFM) afin de lui permettre de répertorier les actifs risqués circulant sur le marché et de réguler la titrisation mais aussi de lutter contre les agences de notations. Les Etats verseraient une subvention en fonction de la taille de leur marché financier.
2. La création d'une taxe bancaire qui pourrait être mise en place selon deux modalités différentes :

• Elle serait redistribuée aux Etats en remboursement des liquidités qu'ils ont versé aux banques pour les sauver.

• Elle pourrait aussi être transférée dans le fonds européen de stabilité financière pour être reversées aux banques en perspective d'une nouvelle crise.

Etaient présents : L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Finlance, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque.

Etaient absents : La Belgique et l'un des médias critiques, Elise.

• Concernant le premier débat : Un élargissement des compétences de l'Autorité européenne des marchés financiers.

Avec 12 voix favorables, une défavorable et 2 abstentions, la résolution est adoptée.

• Concernant le second débat : La création d'une taxe bancaire.

Avec 5 voix favorables, 4 défavorables et 6 abstentions, la résolution est rejetée.

- Le Danemark a alors proposé un amendement, soutenu par l'Irlande : en cas de transfert des taxes au fond européenn de stabilité financière, le reversement aux banques des fonds récoltés se fera sous condition du respect d'un pourcentage maximal, défini au préalable, d'actifs risqués.

Avec 7 voix favorables, 3 défavorables et 5 abstentions, la proposition d'amendement est rejetée.

Cependant, par manque de temps et le débat n'ayant pas satisfait les Etats présents, un ajournement de séance a été décidé à l'unanimité. Le seconde résolution et l'amendement pourront être de nouveau débattus, et il sera possible de procéder à un second vote. Le débat et le vote des propositions de résolution et d'amendement sont donc reportés à une date ultérieure.