"PPI mag" : Le journal officiel du conseil de l'Union Européenne

Hésitations et débat :

Ce que l'on doit retenir de la première assemblée du conseil de l'Union Européenne

Mercredi 29 février a eu lieu la première conférence de l'Union Européenne. L'Autriche et la République Tchèque, duo hautement improbable, s'étaient en effet concertées pour proposer deux résolutions sur les politiques publiques notamment sanitaires.

Dès notre arrivée et alors même que les portes de la salle de réunion n'étaient pas encore ouvertes, il nous a été possible d'assister à l'enthousiasme de tous les Etats participants, curieux de ce qu'allait donner cette première assemblée. Néanmoins, beaucoup d'entres eux étaient aussi sceptiques. Après une installation plutôt laborieuse aux vues du nombre de représentants de chaque Etat qui étaient présents, nous avons pu échanger quelques mots avec les ambassadeurs du Danemark. Comme la plupart de leurs confrères, les deux défenseurs des intérêts danois étaient curieux quant à l'organisation du débat. Sur le fond, ils attendaient de voir ce qui allait être dit mais ils étaient déjà opposés aux résolutions proposées par l'Autriche et la République Tchèque notamment parce qu'il existe déjà une taxe comme celle proprosée et qu'en période de crise, cette idée n'était peut être pas la plus opportune. Enfin, ils s'étonnaient du duo plus que particulier que formaient l'Autriche et la République Tchèque.

Le ton était donné dès la préparation finie puisque la professeur de PPI a proposé un amendement  afin qu'après l'exposé de l'Autriche et la République Tchèque, les médias puissent, si les Etats donnaient leur accord, formuler leurs critiques. Mathilde et Elise ont ainsi pris la parole après les deux pays auteurs des propositions.

En tant que présidente Gisela a ainsi donné la parole à l'Autriche qui nous a sommairement expliqué ce qu'était les politiques publiques et plus particulièrement dans le domaine de la santé. La République Tchèque nous a ensuite expliqué sa situation sanitaire par rapport à l'Autriche et combien celle-ci excellait ce domaine avec près de 11% du PIB consacré aux dépenses sanitaires tandis que celles tchèques ne représentaient que 7,6% de son PIB. Malgré les tensions existant entre les deux Etats, ils ont su se coordonner pour présenter leurs résolutions et chacun a pu s'exprimer sans être interrompu par l'autre. Leur entente semblait ainsi plus qu'amicale et a paru captiver l'auditoire tout comme les médias critiques qui paraissaient avoir beaucoup à écrire. Leur idée était donc de mettre en place une taxe mais aussi une journée européenne consacrée aux dons des citoyens pour "régler" les problèmes sanitaires.

Malgré quelques problèmes de coordinations que l'on peut mettre sur le compte de la première séance, la présidente Gisela et sa vice-présidente, Caroline, ont su donner le ton au débat et le gérer sans qu'aucun débordement n'est lieu malgré l'implication évidente de certains pays tel que le Danemark, la Grèce ou encore l'Allemagne. Le débat lancé, certaines critiques ont dors et déjà vu le jour : le Danemark a ainsi désapprouvé l'idée d'une taxe tout en se demandant qui paieraient quoi. De même, la France a comparé l'idée d'une taxe comme un nouvel impôt soulevant ainsi la question du financement : de l'Etat ou du citoyen, à qui reviendrait la tâche côtiser pour le budget "Santé, aide et prévoyance". L'idée d'un référendum a aussi été émise.  L'Irlande a, elle, soulevé le côté pratique du projet de résolution : quelles seraient les modalités de redistribution de l'argent engrengé par la taxe et les dons ? Un organe européen spécial serait mis en place ou il reviendrait aux gouvernements de chaque Etat de redistribuer l'aide obtenue ?

La question a paru poser problème à la République Tchèque qui a avoué ne pas s'être particulièrement penché sur cette problématique même si elle privilégiait la mise en place d'une commission spécifique pour gérer ce budget. L'Italie s'est explicitement interrogée sur l'intérêt qu'elle pouvait avoir dans la mise en place d'une telle taxe puisqu'il existe déjà un régime d'assurance mutualisé comme aux Etats-Unis financé par une taxe déjà existante. En période de crise et dans un pays plus qu'endetté, une seconde taxe n'était clairement pas une bonne idée. La Belgique a paru craindre que la taxe ne se réduise qu'à la participation de pays donateurs envers des pays receveurs sans qu'il n'y ait de réciprocité. La réponse de l'Autriche a été que la santé aidait au développement et qu'une telle taxe aiderait les pays dans le besoin mais encore plus les pays riches.

Les Pays-Bas ont salué une telle idée qui complèterait les programmes déjà existants mais ont apporté quelques nuances : ils voulaient une redistribution selon chaque pays mais surtout qu'avant de créer une telle taxe, l'on modifie les régimes de politiques sanitaires actuels en important les points forts, les expériences ayant été bénéfiques aux autres Etats dans chaque pays en ayant besoin. L'Allemagne a elle aussi salué le renouveau du principe de "solidarité" mais préfererait un partage du savoir, des recherches et donc une certaine redistribution des connaissances plutôt qu'un nouvel impôt. Elle a souligné que l'Union Européenne prenait déjà en compte les questions du SIDA ou de l'alcoolisme et relevait peut être un problème d'approche du sujet tout en émettant quelques réserves quant à la première proposition de l'Autriche et la République Tchèque, craignant d'être forcée de participer du fait de sa situation financière.

L'Irlande est de nouveau intervenue en insistant sur la nécessité d'assainir le système avant de se préoccuper des questions de santé : un pays tel que le leur, placé sous la surveillance du FMI et de la BCE, ayant une dette de près de 117% du PIB et ayant reçu une aide de presque 65 millions d'euros ne peut pas se permettre de payer une taxe pour de telles problématiques. Le Danemark a mis en évidence l'impossibilité de prédire les recettes engrengées par une telle taxe et un une journée de dons des citoyens et s'est prononcé contre une uniformisation du système de santé tel que le proposait les Pays-Bas. Les représentants danois ont donc émis le souhait que la taxe ne devienne qu'un don volontaire de chaque Etat ce qui a provoqué un second débat sur la notion de solidarité et a paru interloqué la République Tchèque.

Le Royaume-Unis, malgré l'espoir de la Républque Tchèque et de l'Autriche d'obtenir son soutien en raison des problèmes que le pays connaissait du fait de l'alcool, a clairement montré son désintérêt vis-à-vis de la taxe pour la santé. Cela serait comme un double impôt pour eux d'autant plus que David Cameron, en 2011, a réformé le système de santé publique permettant ainsi une économie de 20 millions de livres. Par ailleurs, les citoyens anglais ont plus tendance à aller se faire soigner dans le secteur privé que dans celui public. La taxe ne servirait qu'à pallier les insuffisances de certains Etats ce qui ne lui apportait rien.

La Roumanie a semblé être la seule a apporté son soutien à l'Autriche et la République Tchèque. Pour elle, la santé est une idée allant de paire avec l'Union Européenne. Elle a aussi regretté que les pays riches ne récupèrent tous les médecins exerçant dans les pays pauvres de l'Union Européenne. Le débat s'est terminé sur la remarque de l'Autriche qui, répondant à l'Irlande ayant été secourue par le FMI, s'est renseigné sur la raison pour laquelle d'autres Etats ayant aussi besoin d'aide notamment sanitaire ne pourraient pas la recevoir.

La présidente, après ce débat animé, a ainsi pu procéder aux votes des résolutions. La Belgique et le Danemark ont ainsi fait valoir leur intention d'apporter des amendements au projet. Pour les propositions, telles qu'elles ont été émises au départ, tous les pays, hormis l'Autriche et la République Tchèque, ont voté contre.

La Belgique s'est donc expliqué sur sa proposition d'amendement. Soutenue par les Pays-Bas et la Grèce, elle proposait qu'un organe de contrôle soit mis en place. Il serait composé de sept experts élus à la majorité qualifiée. Chaque Etat pourrait présenter son candidat. Les propositions des experts seraient votées à la majorité simple. Suite à la question de l'Allemagne, cet organe ne contrôlerait que le budget et la taxe que la République Tchèque et l'Autriche ont proposé. Avec 11 non (Suède, Royaume-Unis, Finlande, Pays-Bas, Hongrie, Irlande etc.) pour 7 oui ( République Tchèque, Autriche, Roumanie etc.), l'amendement a été rejeté.

Le Danemark a donc, comme il l'avait déjà proposé lors du débat, souhaité que la taxe ne devienne que du volontariat pour éviter une double taxe nationale et européenne. Soutenu par l'Allemagne et le Royaume-Unis, cet amendement permettrait une meilleure coopération entre Etat comme le duo République Tchèque-Autriche l'a prouvé. L'Irlande a approuvé cette idée même si elle n'a pas les moyens d'assurer la solidarité. A la critique de la Grèce qui pensait que le problème se poursuivrait si aucune taxe n'était créée, le Danemark lui a répondu qu'aux vues de sa situation, la création d'un nouvel impôt provoquerait la colère de ses citoyens. Pour la République Tchèque et l'Autriche, ce volontariat dénaturerait leurs propositions et ne serait pas synonyme de solidarité idée avec laquelle le Danemark n'était pas d'accord. Avec 7 non (Hongrie, Autriche, République Tchèque, Allemagne, Grèce mais aussi la professeur de PPI) pour 9 oui (Espagne, Italie, Suède, Finlande etc.), la proposition du Danemark a été rejeté faute de majorité qualifiée.

Enfin, et faute de temps, le débat pour la seconde proposition n'a pas pu avoir lieu et la séance a été ajournée. Nous nous retrouverons donc dans quelques semaines pour une autre conférence sur la seconde résolution, que l'on aimerait aussi intéressante que celle-ci. Souhaitons simplement que des Etats comme la Hongrie ou la Suède se fassent plus entendre car nous sommes persuadés que leurs points de vues enrichiraient le débat.