Compte-rendu de la première conférence du 29 février 2012

Conseil de l'Union Européenne

Compte-rendu des débats de la séance du 29 février 2012

A la demande de l'Autriche et de la République Tchèque, la première réunion du conseil de l'Union Européenne a porté sur les politiques publiques et notamment les politiques sanitaires. Le débat portait sur deux propositions de résolutions : 

1. La mise en place d'un budget "santé, aide et prévoyance" et d'une taxe pour venir en aide aux plus démunis.

2. Le lancement d'une campagne de prévention contre les dangers du SIDA.

Etaient présents :  l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Unis, la Suède, et la République Tchèque. Aucun absent n'était à déplorer.

• Concernant le premier débat : La mise en place d'un budget "santé, aide et prévoyance" et d'une taxe.

Avec 13 voix contre, pour deux oui, la proposition de résolution a été rejetée.

- La Belgique soutenue par les Pays-Bas et la Grèce a proposé un amendement : la création d'un organe de contrôle. Cet organe serait composé de sept experts élus à la majorité qualifiée. Chaque Etat pourrait présenter un expert. Les décisions des experts seraient adoptée à la majorité simple.

Avec 11 voix contre, pour 7 oui, la proposition d'amendement a été rejetée.

- Le Danemark soutenu par le Royaume-Unis a proposé un amendemant : pour une amélioration de la coopération entre Etats, le pays propose que la taxe soit remplacée par du volontariat pour éviter une double taxe pour les citoyens qui serait nationale et européenne.

Avec 7 voix contre (en tenant compte de la voix du professeur de PPI), pour 9 oui, la proposition d'amendement a été rejetée faute de majorité qualifiée.

• Concernant le second débat :  Le lancement d'une campagne de prévention contre les dangers du SIDA.

Par manque de temps et du fait que le débat ne pourrait pas avoir lieu dans de bonnes circonstances, la séance a été ajournée. Le débat est donc reporté à une date ultérieure tout comme le vote de la proposition de résolution.