Compte-rendu de la seconde conférence du mercredi 7 mars 2012

Conseil de l'Union Européenne

Compte rendu des débats de la séance du 7 mars 2012

A la demande de la Belgique et des Pays-Bas, la seconde réunion du conseil de l'Union Européenne a porté sur les marchés de prestations intellectuelles et notamment sur le problème du téléchargement illégal. Le débat portait sur deux propositions de résolutions :

1.  La mise en place d'une licence globale consistant à légaliser les échanges entre internautes de contenus audiovisuels sur internet en échange d'une rétribution forfaitaire passant par la création d'une plateforme.

2.  La mise en place d'une législation européenne punissant les comportements illlicites bafouant les droits d'auteurs et qui aura la possibilité de clôturer les sites illégaux.

Etaient présents : l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque. Aucun absent n'était à déplorer.

• Concernant le premier débat : La mise en place d'une licence globale passant par la création d'une plateforme et d'une rétribution forfaitaire.

Avec 12 voix favorables, 3 défavorables et 1 abstention, la proposition de résolution est adoptée.

L'amendement proposé par l'Irlande soutenue par la Roumanie et le Danemark est donc abandonné. 

• Concernant le second débat : La mise en place d'une législation européenne.

Avec 12 voix favorables, 1 défavorable et 3 abstentions, la proposition de résolution est adoptée.

Le second amendement proposé par l'Irlande et toujours soutenue par la Roumanie et le Danemark n'a donc pas lieu d'etre débattu. 

Les résolutions de la Belgique et des Pays-Bas sont donc les premières a être adoptées.