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Ce sité a été créé en vue de faire une simulation du Conseil de l'Union Européenne pour le cours de politiques publiques internationales du semestre 4 de la licence "Science politique - Droit" de l'université Jean Moulin Lyon 3.

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article critique 11/03/12

Le canard enchainé aux 12 étoiles


Commission européenne : l'entente est possible

 

En ce mercredi 7 Mars 2012, un vent de solidarité soufflait sur la commission européenne. A peine la discussion entamée, la majorité des pays se sont accordés pour adopter la proposition des Pays-Bas et de la Belgique, qui, rappelons-le, avait pour espoir de lutter contre le téléchargement illégal au travers d’une licence globale. Très vite, les deux propositions des pays innovateurs se sont vues attribuer de nombreux soutiens, notamment par la France, l’Autriche ou encore l’Italie.

En dépit des apparences, le bref débat auquel se sont livrés les Etats a pu laisser la place à quelques interrogations bien fondées. D’abord, la question de la légitimation du paiement des citoyens a été vite éradiquée, puisque approuvée par l’ensemble des pays. Comment ne pas faire payer un consommateur ? Seuls pays soucieux de certains problèmes que ce coût pourrait engendrer sur nos internautes, avides de culture, la Roumanie et la République Tchèque. Les premiers se sont demandés si une différenciation des prix en fonction de la richesse des habitants de chaque pays était envisageable. Quant à la République Tchèque, elle regrette une charge de 10 euros en plus sur ses citoyens gagnant en moyenne 714 euros par mois. Ne faisant pas le poids face à des Etats aux revenus mensuels moyens de 3007 euros pour les Pays-Bas, 2782 euros pour la Belgique ou encore 2452 euros pour la France, nos deux pays attentifs n’ont pas obtenu la réponse souhaitée. Resté bouche-bée, le  «Benelux moins un » a reconnu ne pas s’être posé la question de la dépense des citoyens dans les Etats les plus pauvres … admettant quand même qu’une différenciation tarifaire était à envisager. Simplement imaginée, celle-ci ne verra pas le jour avant la clôture des débats. Trop compliquée à agencer? Certainement, puisqu’aucune intervention de l’Etat n’a été envisagée pour soulager de ce coût le citoyen le plus démuni !

 

Changement de cap! A l’inverse des Etats craignant un prix trop élevé pour l’instauration de la licence globale, d’autres redoutent un cachet trop faible pour les artistes. L’Espagne appréhende, en effet, l’insatisfaction des industries musicales au vu de ce prix dérisoire estimé entre 7 et 10 euros. Réponse prévisible de la Belgique : les grandes entreprises seront dans tous les cas gagnantes, puisque le téléchargement illégal les cantonne au point zéro en terme de bénéfice. Celles-ci se contenteront -elles du minimum, pour échapper au néant que leur offre le téléchargement illégal?

  

« Internet une réelle démocratisation de la culture »? Voici le terme, utilisé par la République Tchèque qui pourrait mettre d’accord tout le monde. Le hic : comment percevoir cette démocratisation? Le problème a été soulevé par la République Tchèque qui voit dans la tarification du téléchargement une restriction à l’accès culturel si cher à tous nos pays européens. La réponse est sans appel ; téléchargement payant pour tous ! « Ne mélangeons pas la démocratisation des sources intellectuelles et l’illégalité » ! Fin de la discussion!

  

« Les pays marchent non pas par solidarité ou par angélisme mais par réalisme »

Le réalisme ! Grand mot employé par les Pays-Bas. Et le réalisme était bien présent dans les débats. Le Royaume-Uni se demande si une sanction pour les citoyens est envisagée? Réponse négative, dans la mesure où les sites illégaux seraient supprimés. Les citoyens ne céderont donc plus à la tentation du téléchargement illégal!

L’accent est donc donné au dialogue! Dialogue avec les artistes, en fonction de leur volonté d’être ou non bénéficiaires de la licence globale. Dialogue avec les pays non européens, qui suivraient la politique européenne presque automatiquement comme l’a souligné les Pays-Bas. Et enfin dialogue avec les Etats européens pour agencer les propositions de la Belgique et des Pays-Bas.

De brèves discussions peuvent finalement aboutir à projeter des dialogues sans fin.

Mathilde Gallon

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