Ce sité a été créé en vue de faire une simulation du Conseil de l'Union Européenne pour le cours de politiques publiques internationales du semestre 4 de la licence "Science politique - Droit" de l'université Jean Moulin Lyon 3.
Propositions de résolutions de la France et de l'Allemagne en vue de la conférence du 12 mars 2012
Partie I : les origines de la crise financière
Introduction : Notre système financier actuel
Les fondements de notre système financier actuel remontent à 1971. Cette année-là, Nixon décidait de rendre caduques les accords de Bretton Woods de 1944 en supprimant la convertibilité du dollar en or, seule monnaie encore rattachée à l'or.
Depuis, notre monnaie a été dématérialisée, c'est-à-dire qu'elle n'a plus d'équivalent en or. Cela explique que qu'elle soit créée ex nihilo.
L'opinion commune s'imagine que la création de la monnaie est publique. En réalité, l’État emprunte comme un particulier : moyennant intérêts.
Ainsi, tout notre système financier repose sur le crédit accordé aux États mais aussi à tous les autres agents économiques : particuliers, entreprises..
Cela signifie que l’État ne peut plus faire « tourner la planche à billets » donc créer lui-même de la monnaie sans intérêts (depuis 1973 en France). Cette interdiction se retrouve concrétisée dans l'Union Européenne par le traité de Maastricht et également à l'article 123 du Traité de Lisbonne.
En fait, ce sont les banques centrales qui créent de la monnaie en lien avec les banques commerciales et la demande de crédit des agents économiques.
Par exemple, lorsqu'un ménage décide d'emprunter de l'argent à une banque, l'accord entre le banquier et le ménage se concrétise par l'émission d'une créance pour le banquier et d'une dette pour le particulier. Le banquier va alors créer la monnaie simplement avec son « stylo », cela s'appelle la monnaie scripturale. La vraie monnaie, ou monnaie fiduciaire va ensuite être empruntée par la banque commerciale pour mettre à disposition les fonds pour ses débiteurs.
En clair, notre système financier et la création monétaire reposent aujourd'hui sur la demande de crédit et donc sur l'endettement généralisé.
Le Président Bush en 2008 reconnaissait volontiers que les États-Unis étaient à « l'origine de la crise financière mondiale » qui a frappé les USA à partir de 2007.
A/ Les techniques qui ont conduit à des excès
Cette crise a pour origine la bulle spéculative sur le marché immobilier aux États-Unis. Cette bulle s'est développée à partir de la fin des années 90, et juste après le 11/09 ou la Fed, banque centrale américaine a baissé ses taux directeurs (taux d’intérêt pour les crédits) afin de rassurer les marchés et encourager les banques à accorder plus de crédits aux agents économiques.
Les banques américaines ont à cette époque accordé des crédits conformément aux objectifs de la Fed. L'idée était à l'époque que tous les américains devaient pouvoir accéder à la propriété. Les citoyens américains les plus modestes se sont ainsi vus octroyer des « subprimes ». Les subprimes sont des crédits hypothécaires à taux variable, que les organismes financiers ont accordé à des familles très modestes, sans condition de revenus, avec pour seule garantie l'hypothèque sur le bien qu'ils venaient d'acheter.
Nous l'avons dit précédemment, aux États-Unis, une bulle spéculative s'était développée depuis les années 90, c'est-à-dire que le prix de l'immobilier avait grimpé. Lorsque cette bulle a éclaté en 2007, le prix des maisons s'est effondré. Corrélativement, les saisies de maisons dont les propriétaires ne pouvaient plus rembourser se sont multipliées. Le problème est que les banques avaient des hypothèques sur des maisons qui valaient bien moins - à cause de l'éclatement de la bulle immobilière - que le montant du crédit octroyé.
Courant 2008, la crise s'est propagée dans les banques américaines et deux des plus importantes banques ont fait faillite parce qu'elles avaient des actifs toxiques dans leur portefeuille : Bear Stern et Lehman Brothers, ainsi que l'assureur AIG qui a été sauvé par le gouvernement américain à cause du risque systémique de propagation dans le monde entier.
La crise financière a commencé avec de simples crédits risqués accordés à des citoyens déjà endettés. Comment a-t-elle pu se propager dans le monde entier ?
Lorsqu'une banque accorde un crédit, elle prend un risque et celui-ci est d'autant plus élevé si l'agent économique à qui elle accorde ce crédit a des difficultés financières. Dans les années 80, les banques ont trouvé un mécanisme qui permettait d'amoindrir le risque et en plus d'avoir des liquidités dans leurs dépôts : le mécanisme de la titrisation. Cette pratique consiste schématiquement à rassembler les actifs, donc des crédits immobiliers par exemple, dans un portefeuille pour ensuite les revendre sur les marchés en les transformant en « titres financiers » par le biais d'un organisme ad hoc. Ainsi, ces titres rapportent des liquidités aux banques car la titrisation est une cession de créance et surtout, cela permet également de transférer le risque vers d'autres organismes financiers.
Source : titrisation.org
B/ Cautionnées par des acteurs en quête de revenus
Ces titres émis faisaient l'objet d'une notation par les agences de rating dont le rôle est d'attribuer des notes sur des actifs financiers afin d'en évaluer le risque. Celles-ci ont cautionnées les techniques ayant mené à la crise puisqu'elles ont noté de manière positive certains actifs que l'on savait toxiques. Au surplus, celles-ci ne se basent en général que sur des documents papiers que l'on sait facile de falsifier (un faux certificat de dépôt avait suffit à l'entreprise italienne Parmalat pour faire augmenter ses actifs).
Ainsi, la titrisation synthétique a fait se propager une crise qui n'était au départ que circonscrite aux États-Unis, avec la bienveillance des agences de notation.
Fin 2008, la crise financière arrivée en Europe est devenue une grave crise de confiance. Comme mentionné en amont, notre économie repose sur le crédit dont le leitmotiv est la confiance. Lorsque la crise s'est propagée, les banques n'ont plus voulu se prêter entre elles parce qu'elles se méfiaient d'actifs toxiques qu'elles pourraient détenir dans leurs bilans. Ainsi, les organismes financiers ne remplissaient plus leur fonction originelle : le prêt. Cette attitude a intoxiqué l'économie réelle privée de liquidités et a provoqué une grave récession.
Voyons maintenant quelles ont été les conséquences de cette crise en Europe et quelles réponses les États ont-ils apporté.
Si les banques américaines sont les plus touchées par la crise des subprimes, les banques européennes ont aussi souffert : UBS a perdu 18,7 milliards de dollars, le Crédit agricole 4,8, HSBC 3,4, Deutsche Bank 3,1, la Société Générale 3 et Barclays 2,7.
A/ Les réponses française et allemande à la crise : un sauvetage bancaire imposé
C'est à partir de 2007 que la crise financière se fait ressentir en France. Le mécanisme pervers qui s'est produit est le suivant : les prêts interbancaires sont gelés, les réserves monétaires des banques s'épuisent, les entreprises sont limitées dans leur activité et cela se répercute sur la consommation.
Pour permettre aux banques de se refinancer, l’État donnera sa garantie à une société de financement qui prêtera de l'argent aux banques. En contrepartie, les banques apporteront à cette société de financement des actifs qui sont dans leur bilan. Ce dispositif sera mis en oeuvre jusqu'au 31 décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 milliard d'euros.
Au surplus, l'intervention des banques centrales est indispensable, elles décident d'injecter des sommes d'argent massives dans le système bancaire. Quant aux gouvernements européens, ils mènent des grandes opérations de recapitalisation des banques ou nationalisent leurs instituts financiers.
Il est évident que cette politique de relance n'a pas été sans conséquences : elle est venue creuser les dettes publiques de tous les États Européens.
Elle a aussi mis en avant le manque de transparence du système financier, soumis à des mauvais calculs de risque dissimulés sous des montages complexes et en proie à une spéculation nocive pour l'économie réelle.
Le système financier allemand a été directement affecté par la crise des sub-primes et la chute de Lehman Brothers car un grand nombre d'institutions financières avaient lourdement investi dans des obligations d'emprunt assurées et autres valeurs mobilières adossées à des actifs.
Face à la crise financière internationale, le gouvernement allemand a adopté un plan de sauvetage d'une valeur de 500 milliards de dollars pour tenter de redresser son marché financier.
Si le déficit public de l'Allemagne n'atteignait que 1% du PIB en 2011 ce qui est une exception au sein de l'Union européenne, le pays a, en revanche, subi comme tous les autres une augmentation conséquente de sa dette publique : progression de 9 points de l'endettement public allemand.
B/ La nécessité d'une coopération au niveau européen
Des inquiétudes commencent à naître sur la probabilité d'une bulle immobilière en Europe qui se caractériserait par la hausse des prix sur le marché. Cette inquiétude s'est révélée justifiée parmi les pays en proie à cette bulle spéculative où l'on remarque des prêts de type subprime : Espagne, Royaume-Uni, Irlande, et Suède sont les plus fragiles.
Les conséquences de l'éclatement de ces bulles entre 2007 et 2008 a favorisé le risque de faillite des banques, par un processus similaire à celui observé aux États-Unis et à terme une infection de l'économie réelle (chômage notamment).
Les États européens ont du réagir en octroyant des prêts aux banques, plus des garanties de l’État des prêts interbancaires pour relancer la confiance entre les banques.
La Grande Bretagne a par exemple octroyé une aide au refinancement à hauteur de 250 milliards£ à ses banques, l'Espagne 100 milliards€ et les Pays-Bas le double.
Par ailleurs les systèmes de supervision bancaire restent à l'heure actuelle nationaux. Une meilleure coopération européenne permettrait, non d'enrayer le risque de crise mais de le prévenir et de mieux en limiter les effets.
Les États, par le biais de la Banque des règlements internationaux (BRI) ont mis en place les accords de Bâle II en 2007. Ces accords ont pour but de lutter contre la dissémination du risque dans les marchés financiers par le biais des mécanismes de titrisation. Ils prévoient que les banques doivent détenir des fonds propres règlementaires pour toutes les opérations titrisées, afin d'éviter les risques d'insolvabilité en cas de panique des marchés, et donc de faillite.
La timidité de ces mesures est pointée du doigt par certains experts de la finance telle Catherine Karyotis. De plus, cette crise a largement montré le peu d'alternatives des États lors d'une menace d'effondrement financier : le sauvetage des banques s'impose sans contrepartie aucune pour les banques qui ont utilisé des techniques ont conduit à l'excès (titrisation par exemple) cautionnées par des acteurs en quête de revenus (agences de notation).
C'est pour cette raison que nous avons centré notre travail sur deux axes principaux : la régulation du marché de la couverture du risque et la mise en place d'une taxation des actifs risqués.
Proposition 1 : La régulation du marché de la couverture du risque :
Afin d'éviter les dérives qui ont amené à la crise financière de 2008, il est important de mieux réguler certaines techniques financières et notamment les procédés de titrisation dérivée dont les agences de notation ont largement contribué à l'expansion.
Proposition 2 : Instauration d'une taxe bancaire :
Nous proposons également une taxe sur les actifs risqués de la banque. En clair, cela signifie que les banques seront taxées proportionnellement à leurs prises de risques sur les marchés financiers. Cette taxe serait prélevée annuellement et reversée dans une des deux alternatives que nous soumettons à votre vote.
Ce fond aurait pour objectif, en complément avec notre première mesure, de décourager les banques de placer des actifs risqués sur le marché en nombre trop important.
Nous souhaitons par ailleurs soumettre au vote des États la manière dont sera utilisée cette taxe :
Nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité d'une mesure à long terme. La deuxième alternative semble être la plus souhaitable étant donné les crises cycliques qui frappent nos économies. En effet, les banques ont été sauvées en 2008 sans aucune contrepartie, d'où la nécessité de leur imposer des règles (proposition 1), mais la question du financement de sauvetage en cas de crise et d'un fonds associé à ce financement permettrait d'une part d'alléger les sommes que l’État doit débourser à chaque crise pour sauver ses banques (ce qui pose le problème de la dette de chaque État), et d'autre part, cette taxe aurait un effet pédagogique puisque les banques cotiseraient elles-mêmes pour leur potentiel sauvetage.
Bibliographie :
Sites web :
- Lafinancepourtous.com
- Finance-etudiant.fr
- Gouvernement.fr
- Insee.fr
- Ladocumentationfinancière.fr
- Touteleurope.eu : « la crise mondiale et l'Europe »
- Magazine-allemagne.fr : Économie
- Le monde, les Échos, La Tribune.
CAIRN.info
- GERARD Damien, L'union européenne au chevet de la crise financière, un état des lieux, Reflets et perspectives de la vie économique 2010/2-3 (Tome XLIX).
- BERTRAND Richard, Crise financière et gouvernance des banques, Vie et sciences économiques 2010/3-4 (N° 185-186).
- DELION André, La crise financière et le retour des États, Revue française d'administration publique 2008/4 (n° 128).
Ouvrages :
- KARYOTIS Catherine, La crise financière en 40 concepts clés, Revue Banque, Paris, 2009, pp.151.
- JACQUILLAT Bertrand, LEVY-GARBOUA Vivien, Les 100 mots de la crise financière, PUF, Paris, 2009, pp.125.
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