Ce sité a été créé en vue de faire une simulation du Conseil de l'Union Européenne pour le cours de politiques publiques internationales du semestre 4 de la licence "Science politique - Droit" de l'université Jean Moulin Lyon 3.
Développement durable :
La sauvegarde des économies nationales
Le développement durable consiste à répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Il désigne, en d'autres termes, une qualité de vie meilleure pour tous, pour les générations actuelles et futures.
Le Royaume-Uni a notamment réussi à baisser de manière significative sa consommation d’eau ce qui a eu un impact tant écologique que sur le budget de l’Etat. Surtout, la réduction des émissions de CO2 est devenue une priorité : le gouvernement de M. Cameron a engagé un programme vaisant à réduire leur niveau de 50% par rapport à celui relevé en 1990, à l’horizon 2025, annoncé comme le plus ambitieux au monde.
Pour sa part, le Danemark possède le plus grand parc éolien européen, offshore et inshore : le parc de Horns Rev à l’Ouest du Danemark permet par exemple de produire assez d’électricité avec ses 80 éoliennes pour 150000 foyers. Aussi, Vestas, leader mondial dans l’éolien, a son QG au Danemark. Outre les concepts d’habitat durable et solidaire, originaire du Danemark, l’utilisation des modes de transport doux est une véritable religion : 40% des citoyens de la ville de Copenhague utilisent leur vélo pour leurs déplacements quotidiens. Copenhague est d’ailleurs en soit un modèle mondial en ce qui concerne l’éco-habitat et les espaces verts.
L’enjeu du développement durable dans les économies nationales est essentiel. Investir dans l’éco-habitat permet, à long terme, dans une période où le prix de l’immobilier a explosé partout en Europe, de réduire les dépenses des ménages et, par là même, contribuer à un mouvement favorable de croissance.
Les énergies fossiles sont en diminution constante. D’après le gouverneur saoudien de l’OPEP, le pic pétrolier devrait être atteint dans 10 à 20 ans, si ce n’est déjà le cas. Ainsi, plutôt que d’engager des sommes considérables pour s’adapter aux nouvelles conditions dans lesquelles nos économies respectives s’inscriront, le Royaume-Uni et le Danemark proposent d’engager dès maintenant un mouvement de sensibilisation, afin d’être prêts en temps voulu et détaler les investissements sur le long terme.
Pour montrer l’intérêt, même immédiat, de l’investissement dans ces secteurs, un exemple éloquent concerne le recyclage des déchets : en 2010, celui a permis au Royaume-Uni et au Danemark, mais aussi à la France ou aux Pays-Bas, de bénéficier d’un excédent commercial en ce domaine compris entre 2 et 3 milliards d’euros.
L’Europe s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre et doit continuer à rester un modèle en ce domaine. Par ailleurs, le traité d’Amsterdam de 1997 avait fait du développement durable un objectif majeur de l’Union européenne (art. 2 TUE). C’est pourquoi il apparaît nécessaire que chacune de nos économies nationales soient consacrées à cet enjeu essentiel.
Après un sixième programme communautaire d'action pour l'environnement, consacré notamment à intégrer l’environnement durable dans nos politiques, impliquer les citoyens et avoir une base scientifique précise est claire, un 7ème programme doit être élaboré, au Conseil de l’Union européenne, pour le mois de juillet 2012.
Le Conseil économique, social et environnemental européen (CESE) a notamment encouragé la création de mesures fiscales telles que les taxes en faveur de l’environnement.
Plus encore, nous proposons une véritable « règle verte » : 1% du PIB de chaque Etat, à l’horizon 2016, devra être consacré à l’investissement en faveur du développement durable, dans des domaines déterminés.
Des contrôles bisannuels seront effectués à cette échéance, non pas uniquement pour pénaliser les Etats défaillants, mais pour qu’une véritable prise de conscience des enjeux climatiques émerge et qu’ils puissent au mieux, en fonction de leur situation économique, adapter leurs objectifs principaux.
L'Observatoire du développement durable (ODD) est un espace européen d’échange sur les politiques de développement durable. Il a été mis en place par le CESE en octobre 2006. L'ODD compte 33 membres issus des groupes d'intérêts variés qui sont représentés au sein du CESE.
Le Royaume-Uni et le Danemark proposent d’étendre le champ de compétence de l’ODD, afin qu’il détermine ou conseille au mieux les Etats dans leurs politiques concernant le développement durable. Il rédigerait un rapport annuel concernant l’investissement de chaque Etat dans la réalisation des objectifs fixés par le 7ème programme communautaire pour l’environnement.
Il ne s’agit nullement de demander aux Etats de participer, par des frais supplémentaires, à une nouvelle politique européenne écologique, mais seulement de renforcer activement les mécanismes déjà en place.
La mesure ne constitue nullement une nouvelle taxe que devraient subir les Etats membres de l’Union européenne. Mais, face aux enjeux majeurs que nous avons évoqué, il apparaît essentiel que les politiques économiques de chaque Etat membre s’investissent de plus en plus dans le domaine du développement durable, pour des économies européennes durables.
Résolution n°1 :
« Il sera inséré, dans le 7ème programme d’aide à l’environnement, l’objectif de l’instauration d’une règle verte.
Chaque Etat devra consacrer 1% de son PIB à deux des six points suivants à l’horizon 2016 :
- Les méthodes de rationalisation de la pêche ;
- Les éoliennes et l’énergie solaire ;
- L’agriculture durable ;
- Le développement des transports durables ;
- Le recyclage des déchets ;
- Les projets de reboisement.
La Cour de justice de l’UE sanctionnera les Etats défaillants, en fonction des capacités financières de chacun. L’argent servira à développer l’Observatoire du développement durable du CESE de l’UE.
Cet organe sera chargé de conseiller les Etats sur les politiques de développement durable à suivre ou de leur indiquer leurs objectifs à suivre s’ils sont défaillants, en lien avec l’OCDE. Il sera chargé de rédiger un rapport annuel de chaque Etat sur les domaines dans lesquels les dépenses seront effectuées. »
Réforme de la BCE :
La nécessaire unité de l’Union européenne
La BCE, créée en 1998, est responsable de la monnaie unique européenne, l’euro, introduite en 1999. La principale mission de la BCE consiste à maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro. Elle est chargée de formuler les politiques économiques des Etats membres de la zone euro et de veiller à ce que les Banques Centrales Nationales (BCN) mettent en œuvre leurs décisions de manière cohérente.
Les missions essentielles de la BCE sont les suivantes :
- Elle définit les politiques de l’Eurosystème (institution regroupant la BCE et les BCN des Etats membres de l’UE ayant introduit l’euro).
- Elle mène des interventions (achat et vente de titres) sur les marchés de change.
- Elle a un statut d’observateur au FMI et peut participer aux réunions du Conseil de l’UE : elle peut ainsi exposer ses points de vue aux niveaux international et européen.
- Elle gère de manière stratégique et tactique ses réserves de change.
La BCE est composée de trois organes principaux :
- Le directoire
- Le Conseil des gouverneurs
- Le Conseil général
Le Directoire est composé du Président de la BCE, de son vice-président et de quatre autres membres nommés par les gouvernements des pays participants. Il a pour mission de mettre en œuvre la politique monétaire au sein de la zone euro conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs et à transmettre les instructions nécessaires aux banques centrales nationales de la zone euro.
Il est composé des membres du Directoire et des gouverneurs des BCN des pays de la zone euro. Les deux finalités de cet organe sont de :
- Définir les orientations et les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème.
- Déterminer la politique monétaire de la zone euro (objectifs monétaires, taux d’intérêt directeurs).
Il se compose du Président de la BCE, de son vice-président et des gouverneurs des BCN des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne. Ses missions relèvent essentiellement de la surveillance du bon fonctionnement des organes de la BCE. Il est aussi chargé de rédiger les rapports concernant les opérations menées.
Ce schéma nous révèle que les pays non membres de la zone euro se trouvent exclus du processus décisionnel de la BCE. Ainsi, ils n’interfèrent dans les politiques économiques de la zone. Or, il apparait évident aujourd’hui que l’UE favorise les échanges marchands entre les pays membres (Schengen 1994). De cette manière, les pays non-membres de la zone euro se trouvent marginalisés par rapport à leurs principaux partenaires économiques. La marginalisation des pays non-membres de la zone euro aurait pour tendance de fragiliser les relations économiques au sein de ces partenariats privilégiés.
Notre objectif est de pallier à la rupture économique, mais surtout communautaire, entre les membres de la zone et les membres hors zone. Il s’agit donc d’intégrer dans le processus décisionnel les pays d’une part liés à l’euro en tant que membre de l’UE (dont la plupart exportent ou importent majoritairement dans la zone euro), et dont la stabilité de la monnaie nationale se fait en fonction des fluctuations de l’euro ; et d’autre part les pays récemment membres de la zone euro (République Tchèque) qui ne bénéficient pas encore de la possibilité de faire entendre leur voix.
Cette intégration vise une coordination plus grande entre les Etats membres de l’UE, au niveau économique tout d’abord, puis dans les autres domaines, les Etats européens étant naturellement liés par les institutions européennes.
Résolution n°2 :
A. « Le Conseil des gouverneurs accueille les présidents des banques nationales des Etats hors de la zone euro en tant que membres observateurs. A ce titre, ils peuvent s’exprimer durant les réunions ».
B. « Un nouvel organe au sein de la BCE est créé, l’Assemblée Plénière. Elle regroupe les trois organes déjà existant, à savoir le Directoire, le Conseil des gouverneurs et le Conseil général.
Elle est réunie tous les six mois pour définir la politique monétaire de la zone euro en prenant les décisions nécessaires et en adoptant les orientations requises pour leur mise en œuvre. »
Bibliographie :
- Consoglobe, Habitat collaboratif : l’habitat durable et solidaire : http://www.consoglobe.com/habitat-collaboratif-lhabitat-durable-et-solidaire-cg
- Smartplanet, Les emplois verts à la hausse : http://www.smartplanet.fr/smart-technology/les-emplois-verts-a-la-hausse-12348/
- Ressources et environnement, Le Royaume-Uni bientôt leader en matière de réduction des émissions de CO2 : http://ressources-et-environnement.com/2011/05/le-royaume-uni-bientot-leader-en-matiere-de-reduction-des-emissions-de-co2/
- Comité économique social et environnemental européen, Développement durable : http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.sdo-observatory
- Observatoire du développement durable : http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/eesc-2009-09-fr.pdf
- CESE, Vers un véritable 7e programme d'action communautaire pour l'environnement (PAE7) : http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.economic-and-voluntary-instruments
- Europa, 6è programme d’action pour l’environnement : http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28027_fr.htm
- Avis du CESE, Rapport de situation bisannuel sur la stratégie européenne de développement durable :
- http://eescopinions.eesc.europa.eu/EESCopinionDocument.aspx?identifier=ces%5Cnat%5Cnat348%5Cces994-2007_ac.doc&language=FR
- Banque centrale européenne, Présentation des différents organes : http://www.ecb.int/ecb/educational/facts/orga/html/or_016.fr.html
- BCE, Le Conseil des gouverneurs : http://www.ecb.europa.eu/ecb/orga/decisions/govc/html/index.fr.html
- Europa, Banque centrale européenne : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/ecb/index_fr.htm
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