"PPI mag" : Le journal officiel du Conseil de l'Union Européenne

Conseil de l'Union Européenne

Dernière séance du projet de simulation sur la BCE

Pour cette dernière séance du Conseil de l’Union Européenne, le Danemark et le Royaume-Uni nous ont présenté leurs propositions de résolutions sur la BCE et le développement durable. La Finlande et la Suède, absentes durant la première partie du débat, ont pu nous rejoindre, la Finlande par le biais d’une procuration accordée à la Suède. La présidence est seule et ne reçoit aucune aide. Elle rappelle que la séance durera moins longtemps que d’habitude. Les médias ont ensuite la parole pour parler de la première proposition de résolution : celui allemand se demande la réelle utilité de la création d’une assemblée plénière ? Ne faut-il pas plutôt intégrer les Etats dans le Conseil des Gouverneurs ? Pour le Danemark, cette assemblée permettrait aux pays non membres de la zone euro de vraiment prendre part aux mesures qui seront adoptées. Il y a des membres non présents dans le conseil des Gouverneurs qui seraient présents dans l’assemblée.

L’Allemagne est réticente (elle en avait déjà parlé avec les Etats exposants) : il existe déjà des mesures sur le développement durable. Pour la recherche, ce serait cependant, quelque chose de positif, primordiale pour la croissance. Pour le Royaume-Uni, il y aurait une recherche commune en Europe grâce à ce programme. Pour la France, la question est : est-ce que les Etats donnent déjà 1% du PIB pour la recherche dans le développement durable ? Pour le Danemark, il est difficile de savoir mais selon l’indicateur de recherche et développement, la moyenne est de 1,8% du PIB. Pour la Hongrie, son soutien pour la règle verte est clair : aucune négligence dans ce domaine n’est permise (en mai 2010, ils ont en effet eu une catastrophe écologique de boue rouge dû à une fissure dans un laboratoire de recherche).

L’Espagne ne comprend pas où est l’homogénéité européenne si les Etats peuvent choisir 2 des 6 points développés ? Les deux Etats ne craignent-ils pas une dérive ? Les Etats ayant déjà développés des points prévus dans ce programme ne pourraient-ils pas rechoisir ces mêmes points si la résolution est adoptée et les développer dans une moindre mesure ? Pour le Danemark, la cohérence se retrouve dans le désir commun d’adopté ces points. De plus, l’organe qui serait créé pourrait « sanctionner » ces Etats.

La Roumanie est défavorable à des sanctions financières possibles. Pour les Pays-Bas, un point est  problématique : la recherche et développement n’est peut être pas un point aussi stratégique qu’il n’y parait. Il serait plus question de lobbys. Cette Recherche et développement ne servirait-elle pas à rien puisque ce qui pose réellement problème est le coût des énergies ? Pour le Royaume-Uni et le Danemark, la recherche et développement peut justement servir pour permettre une réduction des coûts, une réduction de la taille et du bruit des éoliennes par exemple. La République Tchèque est favorable mais s’inquiète des différences de niveaux de développement du développement durable qui pourraient conduire à un système aux niveaux de développement parallèle. Aucun pays ne répond encore aux critères fixés selon le Danemark. De plus, il n’y a aucun objectif chiffré ce qui laisse une certaine liberté aux Etats dans la mise en œuvre du programme.

La présidence procède ensuite au vote : avec 7 voix pour (Allemagne, Belgique, Danemark, Hongrie etc.), 1 voix défavorable (la République Tchèque) et 6 abstentions (Autriche par souci d’égalité entre les Etats, sanction en fonction des moyens de chaque pays mais tous n’ont pas le même financement, l’Espagne par sa crainte d’une déviance : la réponse n’était pas satisfaisante pour son représentant, France car pourquoi rajouter au niveau national ce qui se fait bien au niveau communautaire ?, Grèce pour des raisons budgétaire : difficulté de mise en place de ce programme etc.), la proposition est donc rejetée.

Un ajournement de séance a donc été demandé par le Danemark mais la présidence décide que le second débat va d’abord débuter du fait d’un manque de temps.

L’Autriche est favorable (elle a de grands partenariats avec des pays non membres de la zone euro) mais s’interroge sur le statut d’observateurs des Etats non membres de la zone euro. Pour le Danemark, ce statut sera au conseil des gouverneurs mais auraient un droit de vote dans l’assemblée. La France rejoint les inquiétudes de l’Autriche. L’Allemagne rejoint les incertitudes de la France : qu’apporterait la création d’un nouvel organe ? Quelle serait sa légitimité ? Les questions les plus importantes concernant l’euro dans son ensemble seraient traités en assemblée plénière selon le Danemark et celles concernant la zone euro en conseil des gouverneurs. Pour l’Allemagne, ce serait profiter des avantages sans les inconvénients.

Pour la France, avec ce qui a été dit, elle s’interroge sur l’objectif visé par la création d’une une assemblée plénière puisque les décisions débattues le seraient déjà dans le conseil de l’union européenne. La Grèce souligne l’antagonisme entre la proposition et la position des deux Etats qui ont refusé d’entrer dans la zone euro. Par ailleurs, la zone euro subit des pressions de la part du FMI par exemple et une telle proposition ne pourrait qu’abaisser sa souveraineté.

La Belgique souhaite donner son temps de travail à la France qui n’a pas pu terminer ce qu’elle disait. La République Tchèque soutient la France et la Grèce : ayant fait des efforts pour adopter l’euro, elle ne voit pas pourquoi elle ferait des efforts pour des Etats ayant refusé d’entrer dans la zone euro. Pour le Danemark, il n’y a pas de perte de souveraineté puisque dans l’assemblée plénière, il ne serait discuté que des sujets concernant l’Union Européenne toute entière. La France, profitant du temps de parole donné par la Belgique, trouve la position des deux Etats confuse mais pour le Danemark, le statut d’observateur est déjà accordé à certains Etats, il voudrait cependant avoir une position supérieure car faisant parti de l’Union Européenne.

L’Autriche rejoint les positions des autres Etats : elle trouve antagoniste de vouloir créer une assemblée plénière dans la BCE donc dans l’euro alors que le Danemark et le Royaume-Uni semble vouloir discuter de sujet touchant toute l’Union Européenne. Pour les deux Etats concernés, ils voudraient discuter des sujets de la zone euro influençant les Etats non membres de la zone euro (partenariats économiques.) L’Italie s’étonne de voir les deux Etats demander la consolidation de l’UE alors qu’ils ont tout fait pour la diviser. Elle se demande donc quels avantages en retireraient les autres Etats. Pour le Royaume-Uni et le Danemark, l’avantage va dans les deux sens : l’UE serait consolidée donc forte et les Etats non membres de la zone euro pourraient donner leurs opinions et soutenir l’UE. Il y aurait une disparition progressive de la division entre les pays membres de la zone euro et ceux extérieurs à cette zone.

La présidence procède au vote : avec 4 voix favorables (Hongrie, Royaume-Uni etc.), 9 défavorables (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grèce, Finlande, Italie, Pays-Bas, République Tchèque) et 3 abstentions (Belgique car non concernée par le débat ne faisant pas partie de la zone euro et des projets similaires existent déjà, Irlande et Roumanie), la proposition est donc rejetée.

La présidence décide alors de passer au vote concernant l’ajournement de séance sur la première proposition et avec 6 voix pour, 6 contre, et 4 absentions, l’ajournement n’est pas adopté.

La séance est donc close et le projet de simulation du conseil de l’Union Européenne terminé.