Compte-rendu de la dernière séance du 19 avril 2012

Conseil de l’Union Européenne

Compte-rendu de la séance du 19 avril 2012

A la demande du Danemark et du Royaume-Uni, le débat du conseil de l’Union Européenne a porté sur la Banque Centrale Européenne et sur le développement durable. Le débat a notamment concerné deux propositions de résolutions :

1. L’instauration d’une règle verte, chaque Etat devant consacrer 1% de son PIB à deux points sur six proposés.
2. La création d’une assemblée plénière au sein de la BCE.

Etaient présents :Tous les Etats sauf la Finlande qui a donné procuration à la Suède.

• Concernant le premier débat : L’instauration d’une règle verte, chaque Etat devant consacrer 1% de son PIB à deux points sur six proposés

Avec 7 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, la proposition est rejetée. 

Un ajournement de séance concernant cette proposition a été demandé mais il a été rejeté avec 6 voix favorables, 6 voix défavorables et 4 abstentions.

• Concernant le second débat : La création d’une assemblée plénière au sein de la BCE.

Avec 4 voix favorables, 9 défavorables et 3 abstentions, la proposition est rejetée.

Aucune proposition n’a donc été adoptée.