Compte-rendu de l'avant dernière conférence du 18 avril 2012

Conseil de l'Union Européenne  

Compte-rendu des débats de la séance du 18 avril 2012

A la demande de la Finlande et de la Suède, la dernière réunion du Conseil de l'Union Européenne a porté sur l’ONU et les aides publiques au développement. Les deux pays se sont concentrés sur les moyens de mener à une meilleure efficacité de l’aide publique au développement de l’Union Européenne. Le débat portait sur deux propositions de résolution :

1. La création d’un programme communautaire concret de lutte anti-corruption en lien avec le programme Europaid, géré en régie par la commission européenne.
2. La suppression progressive des subventions agricoles offertes par la PAC de l’Union Européenne à ses agriculteurs.

Etaient présents: Tous les Etats sauf la Grèce et le Danemark.

• Concernant le premier débat : La création programme communautaire concret de lutte anti-corruption en lien avec le programme Europaid, géré en régie par la commission européenne.

Avec 12 votes favorables et 2 abstentions, la résolution est adoptée.

• Concernant le second débat : La suppression progressive des subventions agricoles offertes par la PAC de l’Union Européenne à ses agriculteurs.

Avec 6 voix favorables, 3 contre et 5 abstentions, la proposition est rejetée faute de majorité qualifiée.

A la demande de la Roumanie et de la Hongrie, la dernière réunion du Conseil de l'Union Européenne a aussi porté sur le FMI et la banque mondiale. Le débat portait sur deux propositions de résolution :

•  
  1. La mise en place d’une nouvelle stratégie du FSE pour aider en priorité les pays subissant des plans d’austérité lors de crises.
  2. L’extension du mécanisme européen de stabilité à l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

• Concernant le premier débat : La mise en place d’une nouvelle stratégie pour aider en priorité les pays subissant des plans d’austérité lors de crises.

Avec 12 votes favorables et 2 abstentions, la résolution est adoptée.

• Concernant le second débat : L’extension du mécanisme européen de stabilité à l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Avec 10 voix favorables et 4 contre, la proposition est adoptée.

Enfin, à la demande de l’Irlande et de l’Espagne, la dernière réunion du Conseil de l'Union Européenne a aussi porté sur les agences de notation et notamment sur les critères de notation de ces agences. Le débat portait sur deux propositions de résolution :

•  
  1. Le respect de critère de notation précis ayant vocation à être utilisé à l’échelle mondiale et qui sera contrôlé par l’autorité européenne de supervision des marchés financiers.
  2. La création d’une « agence de notation européenne » qui luttera contre le monopole des trois grandes agences américano-centré.

• Concernant le premier débat : Le respect de critère de notation précis ayant vocation à être utilisé à l’échelle mondiale et qui sera contrôlé par l’autorité européenne de supervision des marchés financiers.

Avec 12 votes favorables, 1 contre, et 1 abstention, la résolution est adoptée.

• Concernant le second débat : La création d’une « agence de notation européenne » qui luttera contre le monopole des trois grandes agences américano-centré

Avec 10 voix favorables et 4 contre, la proposition est adoptée.