Communiqué de la Présidence

A l'attention des représentants des Etats,

1. Nous souhaitons d'abord rappeler aux Etats que les débats ne peuvent être prolongés indéfiniment, et ce par manque de temps. En effet, nous devons procéder aux votes rapidement afin de pouvoir traiter tous les sujets à l'ordre du jour. A cet égard, n'oubliez pas qu'il est possible de faire usage de la procédure de Motion de Caucus modéré si le débat officiel se révèle insuffisant. Les mêmes contraintes de temps nous obligent cependant à poser quelques règles concernant cette procédure :

a. Aucune Motion de Caucus ne sera acceptée après 18 heures 05.
b. Le vote de la Motion ne se fera pas de manière conventionnelle (la Présidence invitant successivement chaque Etat à dire s'il vote pour, contre ou s'abstient). Ce sera la technique du vote à la main levée qui sera utilisée. Nous vous rappelons que la Motion doit être acceptée à la majorité qualifiée, c'est-à-dire avec au moins 11 votes pour, si tous les Etats sont représentés.
c. La durée de la motion ne saurait dépasser 10 minutes. La Présidence se réserve le droit d'augmenter ou diminuer le temps de la motion demandée en tenant compte des contraintes de temps.

Concernant le reste des discussions, deux points doivent être soulevés :

d. Si les représentants des Etats s'estiment lésés car ils n'ont pas eu l'opportunité de s'exprimer suffisamment, ils ont la possibilité de s'abstenir au moment du vote en motivant leur abstention.
e. Si la majorité qualifiée n'est pas atteinte au moment du vote, et qu'il est manifeste que les discussions n'ont pas suffi, la décision d'ajourner les discussions à une séance ultérieure pourra être prise. Notez cependant que la Présidence veillera à ce que l'on procède au vote sans ajournement le plus souvent possible, afin que le Conseil garde son caractère décisionnel et ne devienne pas un simple organe de discussion.

2. D'autre part, une précision doit être faite concernant les représentants absents aux séances. En cas d'absence prévue, les représentants ont la possibilité de donner leur mandat aux représentants d'un autre Etat, qui bénéficiera alors de deux votes.

3. Les Etats à l'origine des résolutions votées ont la possibilité de retirer ou modifier leurs propositions pendant les débats. Ils peuvent par exemple intégrer à leur proposition les amendements proposés par d'autres Etats.

4. Par ailleurs, nous aimerions rappeler que la Présidence doit veiller au calme lors des débats, et que lorsqu'il est demandé à un Etat de se taire ou de communiquer de manière plus discrète avec ses homologues, il ne s'agit pas d'empêcher les négociations ou les alliances d'avoir lieu, mais de garantir un débat serein et civilisé. A cet égard, nous encourageons les discussions entre Etats, tant que celles-ci sont faites par écrit et ne perturbent pas le déroulement normal de la séance.

Cordialement,

La Présidence.