Ce sité a été créé en vue de faire une simulation du Conseil de l'Union Européenne pour le cours de politiques publiques internationales du semestre 4 de la licence "Science politique - Droit" de l'université Jean Moulin Lyon 3.
Der SPIEGEL
Pour la dernière conférence, le Danemark et le Royaume-Uni vont nous présenter leurs résolutions sur la Banque centrale européenne et les grands enjeux du développement durable. Des projets tournés vers l’avenir, en permettant à chaque pays de participer à l’Europe de demain et en donnant la parole à tous. Revenons sur leurs propositions.
Le Danemark et le Royaume-Uni nous proposent tout d’abord une nouvelle organisation de la BCE, en créant un nouvel organe mais surtout en accueillant les présidents des banques nationales des pays hors zone euro en tant que membres observateurs. Il faut rappeler que le Danemark et le Royaume-Uni sont deux pays qui ne font pas partie de la zone euro. Ils ont obtenu des opting out sous le Traité de Maastricht, et ne sont donc pas obligés de rejoindre la zone. Le Danemark ne participe que partiellement à l’Union économique et monétaire, et son engagement au sein de l’Union européenne n’est pas comparable à celui d’autres pays comme la France ou l’Allemagne puisqu’il ne participe pas pleinement aux politiques communautaires. Quant au Royaume-Uni, il n’a jamais caché son euroscepticisme et les accords de Schengen lui réservent un sort particulier. Opposé à la signature du nouveau traité lors du sommet européen du 9 décembre 2011, il préfère protéger l’attractivité de son pays en restant en marge des grands projets, et il est le seul Etat de l’Union européenne à ne pas être soumis à une discipline budgétaire stricte. Nos deux pays ont donc su se démarquer tout au long de la construction européenne, mais ils voudraient tout de même avoir le privilège de participer au processus décisionnel de la BCE. Une résolution qui les concerne en priorité, puisque la majorité des autres pays n’ayant pas l’euro seront obligés de rejoindre la zone d’ici quelques années, selon les modalités du Traité d’Athènes. En somme, le Royaume-Uni et le Danemark voudraient s’immiscer dans les décisions de la BCE tout en restant en marge de la zone euro (décision qu’ils ont prise de leur plein gré). On se demande bien comment les autres pays vont réagir ! Car si aucune place ne leur est réservée au Conseil des gouverneurs, leurs banques centrales nationales profitent tout de même d’un statut particulier au sein du système européen des banques centrales, en conduisant une politique monétaire nationale autonome. Et avec le Traité sur la stabilité et la gouvernance dans l’UEM, qui devrait rentrer en vigueur le 1er Janvier 2013, l’Eurogroupe, composé des ministres des finances des Etats membres de la zone euro, ouvrirait désormais ses sommets aux pays hors zone euro pour débattre des problèmes de compétitivité. Le terme ‘’marginalisé’’ employé par nos deux pays est donc un peu fort. Mais le projet reste néanmoins généreux, puisque nos deux pays veulent donner plus de moyens d’expression aux pays hors zone pour le moment. Enfin, l’idée de créer un nouvel organe, l’Assemblée plénière, n’est pas justifiée. Que va-t-elle apporter de plus si le Conseil des gouverneurs détermine déjà la politique de la zone euro ? L’utilité et la mise en place de cet organe auraient pu être un peu plus développées. Ces projets de résolutions sont finalement inattendus, à l’heure où la BCE perd en crédibilité et son autorité est remise en question en raison de son incapacité à soutenir l’activité économique en plein milieu de la crise… On aurait pu s’attendre à ce que d’autres priorités soient mises en avant.
Le Danemark et le Royaume-Uni aborderont aussi un autre point en commission, celui du développement durable. Ils proposeront à chaque Etat de l’Union européenne de consacrer un pourcent de leur PIB à des investissements en faveur du développement durable. Cette règle verte parait très équitable et permettrait à tous les pays d’y mettre du leur pour avancer dans le développement durable et construire l’Europe de demain. Les pays seront donc contrôlés et sanctionnés s’il le faut par l’ODD. Cependant, avant d’instaurer cette mesure, il serait important de faire le bilan de chaque pays pour identifier la situation de chacun en ce qui concerne le développement durable, certains pays étant plus avancés que d’autres. Reste à savoir si les pays seront prêts à consacrer 1 pourcent de leur PIB dans ce domaine au moment où les préoccupations se tournent vers d’autres problèmes liés à la crise…
Elise