Article critique

Marianne

    Le projet mené par la Belgique et les Pays-Bas visant à légaliser le téléchargement au sein de l’Union européenne part d’un principe intéressant : proposer un système commun à tous les pays adhérents, dans lequel les internautes pourront échanger librement des contenus audiovisuels sur internet à condition de payer une rétribution forfaitaire, collectée par les fournisseurs d’accès à internet. Cela permettrait de placer tous les internautes européens sur un pied d’égalité : alors que certains payent chère  pour acheter vidéos  et contenus audiovisuels pendant que d’autres se les procurent gratuitement grâce au téléchargement illégal, les internautes adhèreront tous maintenant à la même licence- dont le montant de la rétribution ne devrait pas être excessif selon nos deux pays- et pourront enfin s’échanger, en tout légalité, des contenus audiovisuels. Mais dès lors, on a l’impression que nos deux pays sont  face à une fatalité dont l’unique issue serait finalement la légalisation : face à la corruption,  l’utilisation frauduleuse des œuvres malgré les politiques de dissuasion, ils s’en tiennent à une seule conclusion : le téléchargement d’œuvres protégées étant impossible à arrêter, la licence globale serait donc la meilleure façon d’accepter cette réalité, tout en rémunérant les artistes, auteurs et producteurs,  sorte d’alternative à la propriété privée. Alors que plus des trois quarts des pays de l’Union européenne interdisent le téléchargement,  on peut supposer que le projet aurait du mal à s’imposer en Commission. Le terme « légalisation » fait peur, et les pays perçoivent déjà les dérives de ce nouveau système : comment être sûr que les sous récupérés sur la plateforme seront répartis de manière égale entre les artistes et les personnes participant au processus de création de l’œuvre ? On peut s’attendre par exemple à une inégalité de versement entre les artistes qui ne sont pas dans les grands circuits commerciaux et les stars d’Hollywood… De plus, la première proposition reste très ambigüe en ce qui concerne la rétribution forfaitaire : alors que les pays nous promettent un versement ‘’peu élevé ‘’ de la part des citoyens, lié aux problèmes économiques face à la crise, comment peut-on espérer que le bénéfice collecté auprès d’eux soit suffisant pour couvrir les pertes de l’ensemble des industries audio-visuelles dont les produits ne seraient finalement pas achetés à leur vrai prix ? Qu’en est-il par exemple des films dont les prix de vente sont très élevés ? Autant de questions qui devront être soulevées  et discutées avec précision lors du débat.

Enfin, l’Irlande, la Roumanie et le Danemark proposent un amendement dans lequel une riposte graduée aura lieu en cas de téléchargement illégal. Ce processus est calqué sur la loi Hadopi fonctionnant actuellement en France : elle envoie d'abord par courriel une première "recommandation" puis, si l'internaute persiste, une deuxième recommandation assortie d’une suspension de connexion de sept jours. Enfin, si le soupçon de piratage demeure, il sera alors suspendu d’internet pendant un an. Mais ce système, à travers la loi Hadopi, a montré ses limites puisque seulement moins de 200 dossiers sur 800 000 ont été transmis à la justice, et les internautes sont difficiles à identifier malgré le système de filtrage et d’identification IP.  Les pays devraient se baser sur l’expérience de chaque Etat afin d’innover dans un système de contrôle plus efficace.

 Elise