"PPI mag" : Le journal officiel du Conseil de l'Union Européenne

La crise financière :

Incompréhensions face à l'utilité d'un élargissement des objectifs de la BCE.

Mercredi s’est tenu la seconde conférence sur la crise financière. Alors que la première n’avait finalement abouti qu’à peu de chose, on espérait obtenir plus de la seconde. Dans de nouveaux locaux, plus spacieux, les Etats se sont installés. A cette occasion, Marie Lévy avait quitté son rôle de représentante de l'Autriche pour aider la présidence. Après un rapide rappel des points de procédure par Gisela sur les motions et les amendements qui ne seront plus acceptés passé 18h05, la Grèce et l’Italie ont présenté leurs propositions de résolutions. Un historique complet de la crise dans le monde (2006, la crise de solvabilité, 15 septembre 2008 et l’effondrement de Leman Brothers) et en Europe (crise de la dette, 2010, cas de l’Irlande), les deux pays nous ont fait par de leur intention de créer des euros-bons pour de nouvelles sources financières qui homogénéiseraient les taux d’intérêts et d’élargir les compétences de la Banque centrale Européenne tout en la comparant à la FED, la banque américaine.

Le débat a ainsi pu commencer et le journal Marianne a ouvert le bal en expliquant que les euros-bons risquaient de transférer la dette d’un pays à l’Europe. Mathilde a ensuite souligné que la Grèce et l’Italie empiétaient sur le sujet du Danemark qui se chargerait surement de le leur rappeler. La Grèce, en réponse, souligne que le projet est global et que la Banque centrale européenne est un organe suffisamment vaste pour que le Danemark puisse toujours en parler sous un point de vue différent.

♦ Le débat concernant la première proposition a réellement débuté avec l’opposition du Danemark aux euros-bons qui déresponsabiliseraient les Etats. Ils laissent la mainmise aux technocrates sur l’Europe. Ce projet serait donc illusoire car tous les Etats sont différents. Par ailleurs, la notion d’euros-bons est franco-allemande et le Danemark s’interroge sur la volonté des Etats de passer sous la coupe Franco-allemande.

L’Allemagne prend la suite du Danemark et lui fait remarquer que les Etats ne sont pas là pour condamner. De plus, elle émet le désir de voir adopter des mesures disciplinaires à propos des euros-bons (modification des traités, pacte de stabilité et de croissance…). Elle craint pour la stabilité de l’Union Européenne et la déresponsabilisation des Etats. L’Irlande soutient totalement la proposition de la Grèce et de l’Italie : pour les pays les plus fragiles, non maîtres de leurs dettes, les taux d’intérêt sont beaucoup plus élevés (par rapport à l’Allemagne par exemple). Pour eux, ce ne serait pas tenable à long terme de continuer sans les euros-bons. Associé à la Belgique, les Pays-Bas se posent des questions : une Union Européenne réellement solidaire était-elle réellement possible ? Comment les euros-bons peuvent-ils remédier à la crise, à l’après-crise ?

L’Italie leur répond que le but des euros-bons est de mettre les contributeurs aux mêmes niveaux. Ils permettront de sortir les pays de la crise. Ces obligations ne sont pas la pour la gestion commune de la dette : il y a solidarité mais pas déresponsabilisation. Pour la Suède qui n’est cependant pas dans la zone euro, la question se pose de la prise en charge de la dette qui ne serait pas au-dessus de 60%. Elle se demande ce que c’est. L’Italie explique qu’il s’agit donc de mutualiser 60% de la dette publique.

La Roumanie souligne alors deux discours différents : on parle de 60% du PIB ? De la dette de l’état ? Elle s’interroge sur ce seuil de 60% ? L’Italie développe : on mutualise la dette de chaque Etat, achetée par des investisseurs privés. La dette excédant les 60% sera rémunérée à des plus forts taux d’intérêts. Aucun Etat ne souhaitant plus de clarification sur cette première proposition, la présidence procède au vote.

Avec seulement six voix pour (Italie, Grèce, Pays-Bas, Roumanie etc.) pour de nombreux refus (Espagne, France, Finlande, Hongrie, République Tchèque) et quelques abstentions (Suède), la proposition est rejetée faute de majorité qualifiée.

♦ Le débat sur la seconde proposition, pour un élargissement des compétences de la Banque Centrale Européenne a donc pu débuter après ce premier échec. L’Espagne trouve ainsi les objectifs intéressants mais s’interroge sur les moyens qui seront mis en place ?  Elle semble plutôt sceptique. Pour la Grèce, les taux d’intérêts n’ont pas toujours été bas malgré ce que peut tenter de faire la BCE aujourd’hui. Le Royaume-Uni s’associe au Danemark pour un refus de la proposition notamment parce que cela empiète sur leur sujet. La Grèce répond alors par une question : comment réellement parler de la dette publique sans parler de la BCE et de son rôle, ses compétences ? Pour le Danemark, le discours est bien rôdé. Il y a en effet de nombreuses possibilités de sujet. Dans le Conseil de l’Union Européenne, chacun peut amener son idée, sa proposition, cependant le Danemark craint que le conseil ne perde sa spécificité à vouloir ressembler de plus en plus à la FED.

Pour la Grèce, il y a déjà des similitudes existantes. L’Autriche juge la position du Danemark extrême et hostile vis-à-vis de la Grèce. Il peut se servir de ce qui a été fait durant cette conférence pour leur propre sujet. Concernant le fond, l’Autriche se questionne sur les moyens concrètement mis en œuvre. La Grèce souligne que l’on ne peut pas agir concrètement sur la BCE donc le seul moyen de la modifier est d’en modifier les traités. Par là même, il s’agit de modifier la mission principale de l’institution, favoriser la croissance sur une plus forte action des marchés. Pour l’Allemagne, sachant que l’objectif principale de la BCE est de stabiliser les prix (jouer sur les taux directeurs) comment peut-on proposer quelque chose de contraire en limitant ces taux directeurs et donc augmenter l’inflation. Le pays a peur que la BCE sorte de son rôle strict de stabilisateur de prix et relâche la pression sur les autres pays de l’Union Européenne.

Pour la Grèce, les prix peuvent être conservés à un certain niveau. Cela ne fait pas partir les doutes de l’Allemagne car c’est par les taux directeurs que la BCE maitrise l’inflation. Si on baisse les taux d’intérêts, l’inflation remonte. Mais dans l’opinion de la Grèce, on peut donner plus de moyen à la BCE pour aider à la croissance d’autant plus qu’aujourd’hui l’inflation est assez faible. Enfin, c’est à la BCE de décider de cela mais avec cette proposition, elle aura plus de réactivité pour les fluctuations économiques. Pour la Belgique qui sur le fond est plutôt d’accord avec cette proposition, le système américain n’est pas le même que celui européenne. Les Etats-Unis sont plus liés qu’en Europe. Cela ne va-t-il pas dénaturer la BCE (dont le but initial est de combattre l’inflation) ? Ne vaut-il pas mieux créer une nouvelle institution ?

La Grèce accentue l’idée que l’Union Européenne est un système fédéral comme les Etats-Unis. Mais la FED a moins de pouvoir que les banques nationales européennes. Pour la République Tchèque qui n’aura l’euro qu’en 2012, comment la BCE pourra-t-elle adopter une meilleure réactivité face aux contraintes qu’elle subit (inflation, pression etc.) ? L’Espagne prend sa suite et est plutôt pour la proposition. La Roumanie apporte elle aussi son soutien malgré le fait qu’elle n’est pas dans la zone euro. C’est aussi le cas de la Finlande qui soutien la proposition car elle favorise l’entreprenariat et la croissance.

L’Allemagne est défavorable mais veut comprendre comment, alors que la BCE est indépendante, les deux Etats vont-ils la convaincre d’accepter ? Pour la Grèce, il s’agit juste d’élargir le champ des possibilités de la BCE en en modifiant les traités. Pour la République Tchèque, il y a une incompréhension sur la proposition : qui régulera le taux d’inflation puisque la BCE ne régulera pas la croissance ? Il y aura un impact négatif sur l’économie par la transformation de la BCE. Le Pays-Bas est assez sceptique sur cette proposition et ironique : l’espoir de solidarité de la Grèce et de l’Italie un peu illusoire. Comment gérer la prêtrise ? Peut-on sortir à égalité avec les pays ? Tous s’en sortiront-ils très bien ? Pour la Grèce, ce ne sont que des conditions pour l’après crise. Il n’y a pas de promesse que tous seront égalitaires.

Après ce débat, la présidence procède au vote. Le Danemark prend alors la parole pour appeler les pays à s’abstenir : il veut sanctionner l’empiétement de l’exposé de la Grèce et l’Italie avec leur propre sujet. Avec 7 voix pour (Autriche, Espagne, Finlande, Suède etc.), 4 contre (Irlande, Hongrie, France etc.) et 5 abstentions dont seulement deux font suite à l’appel du Danemark (Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, République Tchèque etc.), la proposition est rejetée faute de majorité qualifiée.

En mot de fin, la Grèce aimerait que l’on justifie son « non » car certains Etats ne semblent pas toujours convaincu. Pour la professeure de politiques publiques internationales, il est inconcevable que l’on force des Etats à justifier leurs « non ». La présidence pourra seulement les inciter à le justifier.