Ce sité a été créé en vue de faire une simulation du Conseil de l'Union Européenne pour le cours de politiques publiques internationales du semestre 4 de la licence "Science politique - Droit" de l'université Jean Moulin Lyon 3.
Communiqué des Pays-Bas :
Dans la continuité de notre travail conjoint avec la Belgique et du communiqué de cette dernière, les Pays-Bas souhaitent fournir aux représentants du Conseil de l’Europe un suivi du thème des résolutions votées il y a quelques semaines. Pour ce faire nous attirerons l’attention des représentants des pays sur un rapport rédigé par l’Institut européen dédié à l’économie numérique (IDATE) sur demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) datant du 16 avril dernier. Cette « Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites » révèle les systèmes de licence globale et de plateformes de téléchargement légales nécessitent toujours qu’on se batte pour qu’ils remplacent le téléchargement illégal car malgré la fermeture de MegaUpload/MegaVideo, le problème est loin d’avoir été endigué. En effet, après l’action du FBI le 19 janvier 2012 les sites hébergeant les films à voir en streaming qui ont décidé de maintenir leur activité ont opéré des changements importants dans leurs modes d’accès aux contenus et leurs systèmes de rémunération des contributeurs. Certains services de streaming ont ainsi décidé d’augmenter les limitations (débit, temps de visionnage) et surtout pour la plupart de supprimer l’accès gratuit aux contenus, recentrant ainsi leurs services sur le modèle par abonnement payant. D’autres acteurs ont aussi cherché à minimiser les risques juridiques avec l’arrêt des programmes de rémunération des contributeurs (sauf PureVid ou encore Uploaded.to) et le blocage des utilisateurs en provenance des Etats-Unis.
Le paysage est donc fortement modifié dans le domaine du streaming, les nouveaux leaders (Mixture, PureVid) étant auparavant des acteurs marginaux. La consommation a nettement diminué sur les sites de streaming, ce qui s’explique évidemment par la concentration autour des abonnements premium, qui, si elle se confirmait, entrainerait un endiguement durable de l’usage. La réorganisation autour du téléchargement direct est plus simple, le paysage étant nettement plus atomisé avec des acteurs déjà majeurs (Rapidshare, MediaFire, DepositFiles, etc…) avant la fermeture de MegaUpload. Les usages ne semblent pas avoir réellement évolué, le trafic migrant de MegaUpload vers d’autres acteurs clés du téléchargement direct. Toutefois, tous ces acteurs ne semblent pas vouloir ou pouvoir absorber tout ce trafic, avec par exemple une saturation chez Rapidshare.